Il ne paraît pas inéquitable de laisser àla charge de la société Naels Ambulances Dunkerquoises les frais irrépétibles par elle engagés en appel.

EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'irrégularités affectant la validité de la délibération de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (la FNAP) qui réunie le 09 avril 2005

ambulancière : statut professionnel ouvrier, échelon 1 groupe A.

Il déclare qu'agissant en qualité d'actionnaire de la société Ambulances Service Médical, il entend obtenir de la part de M.

Azur (la société) exerce une activité de transport en ambulance.

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

X... du fait de la rupture de la convention passée pour le transport des malades par ambulance, °2 condamne le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL à leur verser la somme de 428 945,10

X..., engagé par la société Ambulances SOS en qualité de chauffeur ambulancier, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'heures supplémentaires, de rappels de repos

C/ AMBULANCES VANNET DELACROIX PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., demeurant ...

attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 5 juin 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) ayant refusé la prise en charge des frais de transport en ambulance

d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a réclamé, le 13 janvier 1998, à Mme X..., qui exploite l'entreprise Ambulances

RG 11/1269 DJ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée déterminée conclu pour la période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2006, [T] [K] a été embauché par la Sarl Les Ambulances Réunies en qualité 'd'ambulancier

s'il devait être confirmé, implique un engagement dans la durée que la prévention illustre en partie pour s'étendre de courant 2014 au 9 avril 2015 ; que la promesse d'embauche comme « auxiliaire ambulancier

Elle fait la facturation, répond au téléphone et a effectué également quelques transports ambulances et VSL.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par une convention unique les époux X... ont vendu plusieurs voitures dont un taxi ambulance aux

Ambulances Altifagiennes de ses autres demandes ; - condamné la société Les Ambulances Val-de-Scie à payer tant à la société Ambulances Altifagiennes qu'à Monsieur [C] [V] la somme de 750 euros au

, puis étendue à la société KD AMUBLANCES par jugement du 25.07.2018.

X... a commandé une ambulance aux établissements Baboulir, aux droits desquels sont venus successivement la société Ambulor puis la société Carrosserie de Lorraine ; qu'il a financé cette acquisition

rôle : 2026001752 PC : 2026/114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL EAUNES AMBULANCES

La caisse notifie la mesure de sanction à l'ambulancier par lettre recommandée avec avis de réception'.