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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228acd580146773fe387
28 juin 1995
D..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR
civ2
613721f7cd580146773f91d5
28 avril 1993
de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryse, Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
613721fdcd580146773f9491
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
61372216cd580146773fa1fa
14 juin 1994
A..., demeurant ensemble à Fort de France (Martinique), 2 200 km route de Schoelcher, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
61372221cd580146773fa7a0
11 mai 1994
Francis Y..., ... (3e), et actuellement Société de gestion et d'aministration, ... (9e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
61372222cd580146773fa7e1
22 juin 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, sans dénaturation ni
6137225ccd580146773fc51c
21 février 1995
Brouard à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
61372262cd580146773fc83c
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'obligation de
61372264cd580146773fc908
10 janvier 1995
Sophie Y..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., Résidence Les Malouines 2, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
61372268cd580146773fcb69
10 octobre 1995
Toulouse Midi Pyrénées (SETOMIP), dont le siège social est Hôtel de Ville, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens moyens de cassation annexés
61372269cd580146773fcb8b
10 mai 1995
au profit de Mlle Liliane Z..., demeurant "Le Grand Haut d'Y" à Créances (Manche), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
6137226dcd580146773fceaf
Emile Z..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
613721d5cd580146773f7e3c
30 juin 1993
B..., demeurant ensemble à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
61372295cd580146773fec41
10 avril 1996
Les Hauts de Montchapet III, dont le siège est précédemment ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
61372298cd580146773fee2e
6 décembre 1995
Pierre Y..., 2 / de Mme Christiane Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
6137229acd580146773feff1
31 janvier 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant rejeté par une décision définitive
6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 43520 Mazet-Saint-Voy, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
613722a0cd580146773ff4be
15 mai 1996
dont le siège est Cheminées Philippe, route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
613722a3cd580146773ff743
siège : 91120 Villebon-sur-Yvette, prise en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
613722a6cd580146773ffa3c
16 juillet 1996
son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de ville de Serrières, 71960 Pierreclos, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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