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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137228acd580146773fe387
28 juin 1995
28 juin 1995
D..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f91d5
28 avril 1993
28 avril 1993
de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryse, Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9491
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa1fa
14 juin 1994
14 juin 1994
A..., demeurant ensemble à Fort de France (Martinique), 2 200 km route de Schoelcher, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa7a0
11 mai 1994
11 mai 1994
Francis Y..., ... (3e), et actuellement Société de gestion et d'aministration, ... (9e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7e1
22 juin 1994
22 juin 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, sans dénaturation ni
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc51c
21 février 1995
21 février 1995
Brouard à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc83c
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'obligation de
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc908
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sophie Y..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., Résidence Les Malouines 2, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb69
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Toulouse Midi Pyrénées (SETOMIP), dont le siège social est Hôtel de Ville, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb8b
10 mai 1995
10 mai 1995
au profit de Mlle Liliane Z..., demeurant "Le Grand Haut d'Y" à Créances (Manche), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fceaf
10 mai 1995
10 mai 1995
Emile Z..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7e3c
30 juin 1993
30 juin 1993
B..., demeurant ensemble à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec41
10 avril 1996
10 avril 1996
Les Hauts de Montchapet III, dont le siège est précédemment ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee2e
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Pierre Y..., 2 / de Mme Christiane Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
6137229acd580146773feff1
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant rejeté par une décision définitive
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
6 mai 1996
de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 43520 Mazet-Saint-Voy, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4be
15 mai 1996
15 mai 1996
dont le siège est Cheminées Philippe, route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff743
6 mai 1996
6 mai 1996
siège : 91120 Villebon-sur-Yvette, prise en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa3c
16 juillet 1996
16 juillet 1996
son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de ville de Serrières, 71960 Pierreclos, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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