séjourné en France en situation régulière de 1988 à 1995, y avait poursuivi avec succès ses études supérieures en mathématiques et préparait le concours de l'agrégation de mathématiques ; qu'à l'appui de l'appel

Philippe Y..., demeurant 42, place de l'Etage à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ere section), au profit :

de l'Agent judiciaire de l'Etat, une requête tendant à la rétractaction de l'arrêt n° 50753, rendu par la Cour de cassation le 29 mai 2024, sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

de l'Agent judiciaire de l'Etat, une requête tendant à la rétractation de l'arrêt n° 50892 rendu par la Cour de cassation le 19 juin 2024, sur le pourvoi formé par la procureur général près la cour d'appel

de l'Agent judiciaire de l'Etat, une requête tendant à la rétractation de l'arrêt n° 50883 rendu, par la Cour de cassation le 19 juin 2024, sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

vide-ordures ; D'où il suit que le grief n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi provoqué de la société Fougerolle : Attendu que la société Fougerolle fait grief à l'arrêt de la débouter de son appel

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre un arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui a relaxé Jean-Louis X..., poursuivi

les échanges entre ses supérieurs et les comptes rendus d'entretien pour lui permettre d'acquérir des éléments dans le seul objectif de défendre ses intérêts dans une instance pendante devant la cour d'appel

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

L'appel de M. [M] formé le 26 mars 2025 contre toutes les dispositions de l'arrêt pénal ainsi que contre l'arrêt civil est irrecevable, comme formé hors délai.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 8 avril 1993, qui a dit irrecevable

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 25 mars

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre le jugement de la juridiction de proximité

Z... a appelé M. Y... en garantie ; Attendu que, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

la sentence arbitrale du 9 avril 2004 et leur appel à fin de nullité contre l'ordonnance de référé du 19 mai 2004 ayant prolongé le délai d'arbitrage ; Attendu qu'ayant relevé que le 29 juillet 1998

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Limoges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 7 mai 2002, qui, dans la procédure