464 993 francs, et d'autre part d'agios de retard pour un montant de 104 550 francs ; d "aux motifs que dans le mémoire déposé devant la chambre d'accusation, il n'était plus fait état de ces deux griefs

. ; "aux motifs que, dans le cadre de l'article R. 101-1 du Livre des procédures fiscales, un inspecteur des Impôts a consulté auprès du greffe de la cour d'appel de Paris, les pièces afférentes à un

janvier 1972 par la SCEA Ferme de la Place en qualité de cadre d'exploitation ; qu'il a été licencié le 7 juin 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

A cette fin, il soulève : le défaut de motivation au regard de l'état de vulnérabilité, l'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé et un défaut d'examen sérieux.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

infondés de violation de la loi, de dénaturation et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation des juges du fond sur les éléments de preuve ; qu'il

X... font grief à l'arrêt confirmatif de dire n'y avoir lieu à suspension des poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux

société EMI France d'avoir manqué de diligences pour la commercialisation de disques d'enregistrements musicaux dont elle lui avait confié la fabrication et la vente ; Attendu que la société EMI fait grief

prévalant du non-paiement des échéances de février et mars 1992, Mlle X... a adressé une mise en demeure aux époux Z..., puis les a assignés en résolution de la vente ; Attendu que les époux Z... font grief

nature à justifier l'octroi de conditions tarifaires identiques à celles offertes par la société Maxima à la société LMI, la cour d'appel, qui ne fait pas mention des bons litigieux, n'encourt pas les griefs

son employeur le 13 décembre 1995 un certificat médical attestant de son état de grossesse ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief

changement et ne s'est pas rendu à son travail le 25 mars 1996 ; que par courrier du 26 mars 1996, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Attendu que la société Riello fait grief

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est nul et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité conventionnelle

X... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables et mal fondées les demandes de M.

Les consorts [X] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes alors : « 1°/ que seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la faute volontaire d'une

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Streichenberger n'a jamais allégué que la société Isover pouvait mettre fin à tout moment au contrat sous réserve de respecter le préavis

mission ; que, le 15 septembre 1986, la société GIF Intertis a rompu le contrat de travail du salarié ; Sur le premier moyen : Attendu que l'entreprise de travail temporaire GIF Intertis fait grief

ne font pas l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie allégués