Codes de loi français

Article 3

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article R3354-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 29

Les frais afférents aux examens de laboratoire prévus aux articles R. 3354-11 à R. 3354-14 sont fixés conformément à l'article R. 118 du code de procédure pénale.

Article 5

R1611-14 -Code monétaire et financier Art. R162-5 -Code des postes et des communications électroniques Art. R10-10, Art. R20-27 -Code de procédure pénale Art. R49-19 -Code de la route. Art. R323-16 -Code rural Art. R152-35, Art.

Article 38

Section 2 : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct.

Article 11

- Arrêté du 27 mars 2017 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 29 juin 2004 Art. 16, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct.

Article R441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

-L'enregistrement dans le système national d'enregistrement des informations mentionnées aux articles R. 441-2-8 et R. 441-2-9 vaut, pour les bailleurs sociaux mentionnés à l'article L. 441-2-5, compte rendu de l'attribution des logements locatifs sociaux

Article 98

Art. L211-1 A, Sct. Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies E -Code de la route. Art. L344-1-1, Art. L130-11, Art.

Article 18

TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ., Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 98

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-3, Art. L723-11, Sct. Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité., Art. L732-4, Art. L732-8, Art. L732-10, Art. L732-12-1, Art. L751-1, Art.

Article 13

Chapitre III : Dispositions transitoires., Art. L113-1, Art. L113-2, Art. L113-3, Art. L113-4, Art. L113-6, Art. L113-5, Art. L111-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-11, Art.

Article 13

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L123-38-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L121-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct.

Article 68

I. - Les chapitres Ier à III du titre XIII du livre IV du code de procédure pénale sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1

L' - Code de procédure pénale Art. A43-9 CATÉGORIES CODE PRESTATIONS REQUISES TARIFS DES RÉQUISITIONS TARIFS DES RÉQUISITIONS MS 20 Données permettant d'obtenir la position géographique d'un appareil.

Article 33

. - Code pénal Art. 311-4

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 Art. 1 - ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null - Arrêté du 20 novembre 2018 Art. null - Décret n° 2008-1311 du 11

Article 38

Section 2 : IFP Energies nouvelles, Art. L144-3, Art. L144-4, Art. L144-5, Art. L144-6, Art. L211-3, Art. L321-4, Art. L321-6, Art. L335-7, Art. L341-5, Art. L342-11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au Département de Mayotte, Sct.

Article R2681-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

; " Art.

Article 28

Art. L137-11-1 - Code général des impôts, CGI. Art. 83 III. - 1. Le I est applicable aux rentes versées à compter du 1er janvier 2012.

Article 313

Art. R421-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 8

. 7 -Arrêté du 11 avril 1995 Art. 11, Art. 12, Art. 10, Art. 17, Art. 18, Art. 20 -Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 13 octobre 2005 Art. 7, Art. 13, Art. 14 A modifié les dispositions