Monsieur X... demande à la Cour : - débouter la BANK MELLI IRAN SA de son appel principal, - l'y déclarer mal fondée, En conséquence, vu les dispositions de l'article 1315 du Code civil, - confirmer le

L 315-1 et L 315-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de

Ida et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315 du Code civil, 407 du Code pénal, 509 et 593 du Code de procédure

311-2 et 333, alinéa 2, du code civil, ensemble l'ancien article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour valider une saisie sur les rémunérations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu

1315 du Code civil, que M.

1315 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient

Y... disposait d'autres moyens pour informer sa hiérarchie, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur le salarié et violé les articles 1315 du code civil et L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234

sur une somme modeste et nécessaire aux besoins de la vie courante de M. et Mme Y..., au seul motif que ceux-ci ne l'auraient pas contesté, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ALORS

1315 du code civil ; 2°/ que le jugement du juge de l'exécution ne mentionne aucune expulsion des locataires ; qu'en énonçant que ce jugement faisait état d'une expulsion qui aurait eu lieu depuis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1132 du même code ; Attendu

1315 du code civil en inversant la charge de la preuve ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1070 du code rural alors en vigueur les cotisations sont à la charge des assujettis et que, selon l'article

1315 du code civil et L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le caractère infructueux de la saisie conservatoire ne saurait justifier celle-ci a posteriori ; que, dès lors, en