X... a, dans son assignation, fondé son action exclusivement sur l'article 1382 du code civil ; que, par contre dans ses dernières conclusions déposées devant le Tribunal, il visait, au principal, l'article

de base légale au regard de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 6°) ALORS QU' en relevant que la société Maison de Cinéma avait

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., tombant de rochers qu'il escaladait en forêt de Fontainebleau, a entraîné dans sa chute M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE CET ARTICLE, PAR LA GENERALITE DE SES TERMES, S'APPLIQUE AUSSI BIEN AU DOMMAGE MORAL QU'AU DOMMAGE MATERIEL ; QU'IL FAUT ET QU'IL

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le mineur Y..., handicapé mental placé à l'association

qu'estimant avoir subi un préjudice dû à une erreur dans l'établissement de ces métrés, il a fait assigner l'architecte en réparation de ce préjudice devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION, LA MINEURE LAURENCE Z..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'OLUJIC, SOUTENANT AVOIR ETE VICTIME DE COUPS QUE LUI AURAIT PORTES AUMON, A RECLAME A CE DERNIER REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE

responsabilité de l'EDF-GDF qui aurait ainsi favorisé leur maintien dans les lieux et porté préjudice à l'AFRP, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et aurait violé l'article

.. aux " cognements " sonores, s'est prononcée par le motif dubitatif selon lequel " le bruit émane probablement d'André X... " ; qu'elle aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

hypothétique, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en limitant l'application de l'article 43 du décret à la seule période postérieure à l'entrée de l'associé dans la société

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que l'usage de la même dénomination pour désigner le même produit constitue en lui-même un acte de concurrence déloyale, peu important la

que son montant, qui comprenait une allocation supplémentaire légalement soumise à un plafond de ressources, était susceptible de variation, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2

pour avoir manqué aux engagements qu'elle aurait pris par lettre du 2 août 2001, de garantir le respect du plan social instauré au profit des salariés de la société TWA LLC, la cour d'appel a violé l'article

1382 du code civil.

projet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'à l'issue des pourparlers