de la partie civile, à l'exclusion des parties intervenantes" ; Vu les articles 800-1 et 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que les frais de justice correctionnels sont à la charge de l'Etat

nécessaires, 1 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise et de réserver les dépens.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, Mme [O] et la société ACM IARD, intimées, demandent à la cour, au visa des articles 32 et 122 du code de procédure civile et de l'article

X... ne peut se prévaloir utilement de l'article 19-1 du code civil (autrefois article 23 du code de la nationalité française) aux termes duquel est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents

L.122-14-2 du Code du travail que des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du même Code; alors, de cinquième part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge ne pouvant procéder

d’expertise, - condamner MACSF à payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

700 du Code de procédure civile ;De statuer ce que de droit quant aux frais et dépens de la procédure.

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[A] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux frais d'article 700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[K] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions responsives remises à l'audience du 18 septembre 2025, la société COFACO demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 1353 du Code Civil