2043 du code civil régissant la responsabilité délictuelle.

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    Les articles pertinents de l’ancien code pénal étaient ainsi rédigés   : Article 158 «   Quiconque profère des insultes à l’encontre du président de la République, et des injures

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

320 de l'ancien Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Dr Michel Z...coupable de blessures involontaires

221-1, 121-4 et 121-5 du code pénal, 222-9 et 222-10 du code pénal, 158 et 427 du code de procédure pénale, 80 du code de procédure pénale, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591

9 § 2 de la Convention, que les appelés aient le droit d’être enregistrés comme objecteurs de conscience et qu’un service de remplacement de nature civile leur soit proposé.

2043 du code civil régissant la responsabilité délictuelle.

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Il considère ces traitements comme contraires à l'article 3 de la Convention aux termes duquel : «   Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.