370-3, 345-1, 348 et 353 du code civil, ensemble les articles 3, § 1, et 20 de la Convention de New-York relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et 8 de la Convention de sauvegarde des

370-3, 345-1, 348 et 353 du code civil, ensemble les articles 3, § 1, et 20 de la Convention de New-York relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et 8 de la Convention de sauvegarde des

improprement saisi par les requérants, sauf à violer l'article 372 du code de procédure civile de la Polynésie française et l'article 2247 du code civil, pris dans sa rédaction applicable en Polynésie

1382 du code civil et L.376-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que dans ses conclusions du 25 mai 2004, la CPAM avait demandé le paiement de la somme de 9 973,27 euros au titre des arrérages

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

euros au titre des frais visés à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 1000 euros à titre de dommages et intérêts, - 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, -

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

30 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

355, 362, 364, 366, 376, 377 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions : "du procès-verbal des débats que l'audience des débats et du prononcé de l'arrêt ont eu lieu tout

Sur la compétence de la juridiction administrative : A... termes de l’article 375-3 du code civil : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (…) 3° A

6-3d a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 390, 390-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, ensemble violation des droits

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 20 juillet 2024, la société First [I] demande à la cour de : Vu les articles 377 et suivant du code de procédure civile, Vu les articles

375 ou 475-1 et qui n'a pas obtenu d'indemnisation ou de réparation en application des articles 706-3 ou 706-14, ou une aide au recouvrement en application de l'article 706-15-1, peut obtenir de l'Agence

L. 622-22 du code de commerce et 372 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-22 du code de commerce et 372 du code de procédure civile : 5.

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

375 et 375-5 du code civil dans le délai de 8 jours, Y...