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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0d
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00160 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df20
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/01359 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e466
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01282 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e467
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01973 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/01737 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 03708 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304997_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, si les dispositions de l'article 406 L de l'annexe 3 au code général des impôts prévoient que le directeur interrégional des douanes et droits indirects est compétent pour proposer la fermeture
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d5b20b565ec7590f7b43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une
Source officiellecr
61372627cd58014677423588
10 avril 2002
10 avril 2002
450-1 du Code pénal, a refusé de lui appliquer la mesure prévue à l'article 450-2 du Code pénal, tandis qu'elle constatait expressément que celui-ci pouvait être considéré comme ayant la qualité d'aviseur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de33167b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/77 N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de33167d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/79 N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b577
1 juin 1981
1 juin 1981
426-3° ET 4° DU CODE DES DOUANES ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION, DE L'ARTICLE 177 DU TRAITE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222942
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la somme 33 400 dollars américains (USD) que le requérant avait omis de déclarer lors de son retour en Roumanie.
Source officiellecr
61372586cd5801467741e808
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Bernard-Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui les a condamnés pour complicité de banqueroute à une année d'emprisonnement
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
1 octobre 1998
132-19 et 132-24 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 414, 417, 418, 423 du Code des douanes et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
61372611cd58014677422b7f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
soit fait mention au procès-verbal, ne sont exclues du champ d application de l article 802 du Code de procédure pénale et que dès lors leur inobservation ne saurait entraîner de nullité de la procédure
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde741232e3b54c929fc976
28 juin 2018
28 juin 2018
juillet 1991, -débouté la société La Sauvegarde de sa demande articulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/ 05802 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09113 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01048 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03,
Source officiellePage 47 sur 195