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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

90 305 résultats pour « article 55-1 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 28

—

Le délai de 24 mois est porté à 36 mois pour les salariés âgés d'au moins 55 ans et plus lors de la fin de contrat de travail (terme du préavis) considérée.

Article Annexe

—

Article R. 4323-57 du code du travail : Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent : 1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ; 2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite

Article Annexe

—

Champagne-Ardenne 13 059 602 Corse 2 789 483 Franche-Comté 8 830 445 Haute-Normandie 25 736 823 Ile-de-France 166 867 503 Languedoc-Roussillon 17 744 649 Limousin 5 352 708 Lorraine 30 775 274 Midi-Pyrénées 18 191 011 Nord - Pas-de-Calais 55

Article R*322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 96

Code de l'urbanisme

Le plan de remembrement arrêté par le conseil des syndics après rectification, le cas échéant, en exécution de décisions judiciaires devenues définitives, comprend : 1° Les plans et états parcellaires nouveaux désignant les immeubles conformément à l'article

Article 2

—

Catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds.

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

s.o. 27 4-chloronitroaniline. 89-63-4 28 1-chloro-2-nitrobenzène. 89-21-4 29 1-chloro-3-nitrobenzène. 88-73-3 30 1-chloro-4-nitrobenzène. 121-73-3 31 4-chloro-2-nitrotoluène. 89-59-8 32 Chloronitrotoluènes

Article Annexe 1

—

Article L. 111-8 Obtention d'un délai de départ volontaire supérieur à 30 jours Article L. 511-1-II, Abrogation d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français Article L. 511-1-III Abrogation d'une mesure d'assignation à résidence

Article 3

—

Section 1 : Collèges et lycées de Mayotte., Art. 55-6, Sct. Section 2 : Collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie., Art. 55-13, Sct. Section 3 : Collèges et lycées de Wallis et Futuna., Art. 55-19, Sct.

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

-62-1.

Article D214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

I. – Les instruments financiers à terme mentionnés au 6° du I de l'article L. 214-36 et à l'article L. 214-38 sont ceux mentionnés aux 1,5 et 6 du I de l'article D. 211-1 A.

Article 230-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de procédure pénale

et des 3° et 4° de l'article 132-55 du code pénal et des articles L. 611-3 à L. 611-6 du code de la justice pénale des mineurs précité ; 9° L'interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes prononcée en application des

Article 21

—

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article ANNEXE II

—

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans Directeur 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 an 1 an 2

Article 113

—

Section 1 : De la réserve civile de la police nationale., Sct.

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

1.

Article 1

—

3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62 000 Maison du Général - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 102/5 129 725 m2 1 032 m2 129 511 1 460 000 1 589 511

LEGIARTI000029687529

—

professionnels (notaires) Article 7-1 4 mois Admission à se présenter au concours professionnel (notaires) Article 113 4 mois Décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux

Article 4

—

du 16 mars 1948 Art. 1, Art. 27, Sct.

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