593 du Code de procédure pénale et d'un défaut d'indication des textes fondant la condamnation ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'"inobservation de la signalisation lumineuse, le 16

1992, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

122-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans

Que le moyen, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que si c'est à tort que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable l'appel formé le 3 janvier 2001 contre l'ordonnance de refus de mise en liberté notifiée

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt d'itératif défaut attaqué, qui fait corps avec l'arrêt du 29 janvier 1999 contre lequel Stéphane X... a formé opposition

sursis, 40 000 francs d'amende et 41 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

travail dans les transports routiers, à la confiscation du véhicule ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

réglementation relative au transport d'animaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

dans les transports routiers, à 10 000 francs et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

dans les transports routiers, à deux amendes de 10 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

réglementation du travail dans les transports routiers, à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

réglementation du travail dans les transports routiers, 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

réglementation du travail dans les transports routiers, à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

routiers, à 10 000 francs d'amende et deux amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

dans les transports routiers, à deux amendes de 10 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

réglementation du travail dans les transports routiers, à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article

amendes de 10 000 francs chacune et deux amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et de l'article