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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725fdcd580146774221c5
25 avril 2001
25 avril 2001
Robert, contre le jugement n° 62 du tribunal de police de PRADES, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406395_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [Adresse 45], le Préfet de la région
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105761_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91853
24 juin 2014
24 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2012 par
Source officielle2ème chambre 2ème section
69770fa4cdc6046d47bc3fc2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] [C] et Mme [K] [C] le lot numéro 62, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, situé [Adresse 8] et [Adresse 6] à [Localité 12].
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797249
19 mai 2017
19 mai 2017
aux droits et libertés garantis par la Constitution des quatrième et sixième alinéa de l'article 60 et du deuxième alinéa de l'article 62 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02720_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une ordonnance du 12 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62, MM. C et M. A sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200727_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62, MM. C et M. A sont rejetées.
Source officielleChambre Premier Président
6438f376a942a604f5e93940
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb09d
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article 62-3 du même code : " La garde à vue s'exécute sous le contrôle du procureur de la République, sans préjudice des prérogatives du juge des libertés et de la détention (...) en matière de
Source officielleJAF CAB 1
6a10b68acdc6046d479c8f7a
21 mai 2026
21 mai 2026
233 et 234 du code civil des époux : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (59) et Madame [D] [A] [P] [R] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (62) mariés le [
Source officielleServ. contentieux social
67f958e00ea89248182a3720
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l’article R. 323-2 du même code, “l'âge mentionné à l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.
Source officielle4ème chambre
668ee06e2980a82f59dd0636
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] Madame [WZ] [S] [A] épouse [XY], demeurant [Adresse 10] - [Localité 62] Madame [C] [K], demeurant [Adresse 12] - [Localité 62] Madame [EN] [F], demeurant [Adresse 10] - [Localité 62] Madame [M] [
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007788055
8 octobre 1990
8 octobre 1990
61 du code rural, appartenir à la commune, sous réserve du droit de toutes parties intéressées d'en contester la propriété devant les tribunaux judiciaires en application de l'article 62 du même code
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z] [K] à la somme en principal de 45 719, 62 € outre les intérêts au taux de 5, 120 % l'an courus et à courir à compter du 12 septembre 2020 et jusqu'au jour du plus complet règlement .
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d732
9 février 1965
9 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN 1931, X... A CONSENTI A Y...
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58401
15 février 1994
15 février 1994
62 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; et alors, d'autre part, que le respect du principe de l'irrévocabilité de la provision ne s'impose qu'au seul tireur ; qu'en décidant que la banque tirée est devenue
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2896894f7f4d2e08d41c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGT
Source officiellePage 47 sur 1651