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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
700 du CPC et aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381566
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] aux dépens et accorde à Maître de Jorna, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. » 7.
Source officielleChambre 4-4
65aa1f3ea34ad100085816f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Condamner Monsieur [U] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382ee
26 septembre 2013
26 septembre 2013
659 du CPC à la requête de la SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et [N] [Y] assigné le 10.04.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [O] [V] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité
Source officielleTroisième chambre
69acd87dcdc6046d47e5703a
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement
Source officielle2ème Chambre
64a50d0ab8594705dbfccd0b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da979
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
SUD EST la somme de 3.000 € et à la SA LE CREDIT LYONNAIS celle de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile A
616359e01416be03751aa548
14 avril 2011
14 avril 2011
Et sur le fondement de l'article 1351 du code de procédure civile, l'argumentation présentée par la CPMS dans ses conclusions ne peut être admise à l'encontre d'une partie défenderesse qui, de fait, n'a
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne [E] [R] à payer à [T] [H] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Rejette toute autre demande, Condamne
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93404
6 juillet 2016
6 juillet 2016
700 du CPC, outre les dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielle6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
28 mai 2020
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b800
2 mai 2008
2 mai 2008
700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge
Source officielleTrib. de Commerce
69a481fdcdc6046d472b81bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de constituer avocat ; qu'il conviendra de condamner la société SDRS au paiement de la somme de 400 Euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePremier président
64ba21b1354f98d9699d4ee0
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il convient donc d'appliquer l'article 514-3 du CPP dans son premier alinéa à l'espèce et de déclarer la demande de la société ANTARES recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
10 avril 2026
10 avril 2026
Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.
Source officielle11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
30 juin 2011
par le premier juge sur le fondement de l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de rejeter la demande de l'appelant en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0923JUD004607516
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Les articles 690 § 1 et 691 du code de procédure civile (CPC) ont été modifiés par la loi n o 4335/2015, entrée en vigueur le 1 er juin 2016.
Source officiellePage 47 sur 472