mis à l'essai pour confirmer qu'ils satisfont aux prescriptions du présent chapitre, conformément aux dispositions de la division 311 et aux recommandations de l'OMI relatives aux essais applicables aux engins de sauvetage dans la résolution MSC. 81 (70

Article 6

—

Les fonctionnaires nommés dans un grade de la catégorie C sont classés dans ce grade dans les conditions fixées à l'article 5 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.

Article Barème de notation Hommes

—

54,5 17 74 7 54 16,75 73,5 6,75 53,5 16,5 73 6,5 53 16,25 72,5 6,25 52,5 16 72 6 52 15,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5,5 51 15,25 70,5 5,25 50,5 15 70

Article 2

—

APPROFONDISSEMENT EXPERTISE Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 € Formation 25 € 105 € 150 € Formation en langues étrangères 50 € 80 € Formation en sport 35 € 50 € Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70

Article 3

—

Définitions Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre.

Article 22-1

—

celle mentionnée au deuxième alinéa du I ; 2° Soit par périodes fractionnées d'au moins sept jours consécutifs dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois ; 3° Soit sous forme d'un service à temps partiel dont la durée est de 50 %, 60 %, 70

Article ANNEXE III

—

L'épreuve est chronométrée et le seuil d'admission correspond au temps réalisé par un ouvreur masculin majoré de : 50 % pour les candidats ; 70 % pour les candidates.

Article Annexe

—

Teneur en mono et en diesters : pas moins de 70 p. 100. Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique. Glycérol total : pas moins de 16 p. 100 et pas plus de 33 p. 100.

Article 133

—

Opérateurs de l'Etat " du projet de loi de finances pour 2016, à 4 229 milliers de mètres carrés et est ainsi réparti : (En milliers de mètres carrés) MINISTÈRE (S) DE TUTELLE PLAFOND Affaires étrangères et développement international 70

Article R5311-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Code du travail

de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; 4° Chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et interprofessionnel dispose d'un nombre de voix tenant compte, à hauteur respectivement de 30 % et 70

Article Annexe

—

de la France en Europe et dans le monde 105 2 280 000 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 2 9 455 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 2 70

Article Annexe 1

—

engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article R*121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

Code des juridictions financières

est plus favorable que le classement résultant du I et du II, à l'échelon du grade de conseiller maître ou de conseiller référendaire doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

organisations, à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, au prorata de la mesure d'audience des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, appréciée en prenant en compte à hauteur, respectivement, de 30 % et de 70

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

gestion de logements locatifs sociaux ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociales prévu à l'article L. 365-4 et titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 3 de la loi n° 70

Article A444-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

Les baux de gré à gré et les sous-baux (numéros 70 à 77 du tableau 5) donnent lieu, à la perception : 1° S'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus au titre de la prestation

Article D251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Code de l'énergie

Il est composé, pour au moins 70 % de sa valeur, de l'empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d'un véhicule précédant son utilisation sur route.

Article R2333-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

Code général des collectivités territoriales

-Les communes ou les établissements publics territorialement compétents peuvent demander la communication par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche

Article 1693 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18

Code général des impôts

. – Les nouveaux assujettis sont autorisés, lors de leur première période d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter plus de 70 % de l'impôt

Article 3

—

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

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