700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les condamnations de première instance à ce titre sont confirmées.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [W] aux entiers dépens.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

700 du code de procédure civile, - rappeler l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

X..., alors, selon le moyen, 1°/ qu'il résulte des articles 706 et 707 du Code civil que la servitude est éteinte par non usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une

700 du code de procédure civile

du code de procédure civile et condamné celui-ci aux dépens.

[P] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. 4. M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

collective et lui allouer 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

908 et 911-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signé par M.