Par conclusions déposées et notifiées le 27 novembre 2012 la SCI [Localité 6] 95 sur le fondement de l'article 783 et 784 du code de procédure civile sollicite le rejet des conclusions de l'appelante notifiées

Pour les mêmes motifs, ils se sont opposés à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, contestant l'existence d'une cause grave au sens de l'article 784 du nouveau code de procédure civile.

communiquée postérieurement à l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2006 dès lors qu'il n'est allégué aucune cause grave au sens de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile justifiant la révocation

Dans leur conclusions signifiées le 10 mars 1999 Monsieur et Madame X... demandent à la Cour de : Vu l'article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile : - révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 4 mars

784 du Nouveau Code de Procédure Civile, justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture

450 du nouveau Code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP GAS conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire

16 et 784 du code de procédure civile.

que les deux propriétés en cause, d'une part l'ensemble constitué par les parcelles 781, 782 et 784, d'autre part l'ensemble constitué par les parcelles 785 et 786 aient appartenu au même propriétaire

Or, en matière de procédure ordinaire avec représentation obligatoire, conformément à l'article 783 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code pour la procédure d'appel, les

700 du nouveau Code de procédure civile ; Considérant que M.

MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.