700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé

[E] [S] [B] se fonde sur l'article 789 du code de procédure civile et expose que M.

789 et 907 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, et l'article 914 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017

Vu les débats lors de l’audience d’incidents du 20 avril 2026 ; Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile et 2241 et 2244 du code civil ; ***** Sur les fin de non-recevoir Selon l’article

122 et 789 du Code de Procédure Civile et 921 du Code Civil ; Subsidiairement et vu les articles 122 et 789 du Code de Procédure Civile et 2044 et 2052 du Code Civil ; Vu l'acte de liquidation et

15, 16, 783 et 784 du code de procédure civile.

Le rapport ayant été fait par Mme Sophie GRALL, conseillère, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

789 du code de procédure civile.

780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

121-3, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 789 du code civil dans sa rédaction antérieure

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [O] [M] [G] [E] veuve [J] à payer à la SAS LUNIMAT la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame

450 du Code de procédure civile.

enregistrée au registre général sous le numéro 24/00288, l'assignation et la constitution de la partie défenderesse ; SUR CE, En vertu des articles 127-1, 780 et 785 du code de procédure civile, à défaut

IARD demande au juge de la mise en état en application des dispositions des articles 378 et suivants et 789 et suivants du Code de procédure civile, de : surseoir à statuer dans l’attente d’une décision

[X] [Y] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.