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7 721 résultats pour « article 8 des CGV. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298058

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

1er : L'intervention de la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC est admise.

Source officielle

Page 47 sur 387

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CC

comm

613724a9cd58014677417577

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés CMA CGM Antilles-Guyane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c834defd4c4b3b45f4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

En janvier 2007, la Société CGG a fusionné avec la société américaine VERITAS.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166640

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat Justice CGC est rejetée.

Source officielle
CC

soc

61372449cd580146774143e9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que l'article 8 de l'avenant préélectoral limite aux seules parties signataires de cet accord le droit d'assister aux élections et le droit de porter des observations sur le procès-verbal des élections

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1683e5e653b94edf06

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

à lui verser une somme de 45 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile subsidiairement, lui accorder une provision de ce montant, - débouter la CGI Bâtiment de toutes ses demandes,

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cfc

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamne le comité social et économique d'Aéroport de Paris à payer au syndicat CFE-CGC du CSE [3] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

697d04f0cdc6046d4751b388

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article D. 312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 312-39, il peut demander une indemnité égale à 8 % du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, le SNEPSSI CFE CGC et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00993

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national de la métallurgie aéronautique espace et défense CFE-CGC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Aux termes des conclusions développées oralement à l'audience, le syndicat CGT CGI , intervenant volontaire à la procédure d'appel, demande à la cour au visa des articles L2131-1 et L2132-3 du code du

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadc2

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'enseignement privé Synep CGC, dont le siège est ...),

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37ee

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Norbert J..., représentant syndical CGT, 7°/ de M. Bernard C..., représentant FO, 8°/ de M. M... Recourt, candidat CGT, 9°/ de M. Francis O..., candidat CGT, 10°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Par jugement du 8 décembre 2009, le Conseil de prud'hommes de POINTE à PITRE : CONDAMNE la CMA-CGM ANTILLES GUYANE, en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur Henri X... : -40 000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10717

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

1115 1er alinéa du CGI dans sa version applicable au litige :« Sous réserve des dispositions de l'article 1020, les achats effectués par les personnes qui réalisent les affaires définies au 6° de l'article

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans ses conclusions en réponse sur incident notifiées le 8 juin 2023, la SA Compagnie Générale de Location d'équipements demande au président de cette chambre de : Vu l'article 553 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00027

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les sociétés ERDF, devenue Enedis, et GRDF ont, le 23 juillet 2010, conclu, chacune, en termes identiques, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, un accord sur le processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00430

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble les articles L. 2143-5 et L. 2631-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2631-1 du code du

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a1ea8af87273063ab3f554

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

agréé de la Guyane sollicite que la cour : - déclare le CGA recevable et bien fondé en son appel, - infirme le jugement en ce qu'il a condamné le CGA de Guyane à verser à Monsieur [C] [W] la somme de

Source officielle