[Y] ensemble la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît RAMBERT (cabinet 2 BA Avocats), Plaidant,

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°534 N° RG 21/04419 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R235 S.A. BPCE FACTOR C/ M. [R] [B] S.A.R.L.

[Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R295 APPELANTE **************** CENTRE [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

[Localité 1] Représentée par Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat

civile : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; * JUGER mal fondée l'opposition de la société SIDEXIA formée

2270-1 du Code Civil et du nouvel article 2226 de ce code, à dix années à compter de la consolidation des blessures de la victime, alors que la prescription de l'action fondée sur la subrogation ne peut

APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

civil , Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile d'exécution , Vu l'article 700 du code de procédure civile , A titre principal : - Annuler le jugement du 11 septembre 2023 en

[Y] BLANCHET LALLEMAND [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225, présent à l'audience Me [N] [T] [Adresse 1] [Localité 6] S.C.P

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [Z] [G], qui succombe sur les mérites de son appel, doit être condamnée aux dépens et déboutée en sa demande fondée sur l'article 700

[Localité 7] 1 115 3 371.67 753 596 83 874 11.1% 5 987 34 773 [Localité 11] 1 800 3 600.00 1 035 043 94 942 9.2% - 15 683 - 17 629 [Localité

Par dernières conclusions du 7 juillet 2017, la SAS Clear Channel France, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; - vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et

Au visa de l’article L261-1 du code de la construction et de l’habitation, elle précise que la TVA constitue le solde du prix, et non une créance fiscale autonome.

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