455 du code civil" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt 1155 F-D rendu le 23 novembre 2011 ; Dit qu'à la page 2 les mots "Vu l'article 455 du code de procédure civile" sont

dont le transfert à la société Ofrep avait permis la poursuite, la cour d'appel a également violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'abstenant de toute constatation propre

mise en fonctionnement d'un appareillage inconnu" ; que, de troisième part, viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui procède par simple affirmation en retenant

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors enfin, qu'en se fondant sur le fait que la société Renov 2 000 avait, dans un premier temps, contesté le principe même de son affiliation

nom et pour le compte de la Chambre -qui en assurait la direction et le financement; que, de plus fort, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé; alors aussi, que, s'il est vrai qu'à

considère que le comportement de celle-ci a contribué au tarissement des commissions du représentant en 1990 et 1991 ; alors, de troisième part, que se contredit dans ses explications et viole l'article

avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

M..., nouvellement produite à hauteur d'appel, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/qu'en retenant que l'état dépressif de Mme E..., s'il a pu empêcher

conditions prévues contractuellement l'ensemble des matériels et prestations qu'elle s'était engagée à fournir, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a ainsi violé l'article

55 de la loi du 24 juillet 1966, et n'a pas, de même, satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que la cour d'appel ne s'est pas suffisamment

représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions reçues au greffe le 12 février 2026 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens par application de l’article

455, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code ; Mais attendu que sont discutées dans l'arrêt les circonstances de fait et les déductions

2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

technicien à ne pas savoir exécuter les analyses bactériologiques, la cour d'appel a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs équivalant à un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article

conclusions l'employeur avait visé les témoignages de deux clients, victimes des agissements de la salariée ; qu'ainsi le jugement attaqué a dénaturé les conclusions de l'employeur et violé les articles

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le placement en rétention administrative par la préfecture

455 du nouveau Code de procédure civile et alors, de troisième part, que c'est en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de

'Vu l'article 455 du code de procédure civile'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 13 mars 2026'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le