, la société Sotrabat, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à Fort-de-France, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Paris, M.

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Compagnie d'assurances

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 2, Hameau de la Bonne, 95670 Marly-la-Ville, défendeurs à la cassation ; La société Axa assurances, venant aux droits de la société UAP, a formé, par un mémoire

, société anonyme, venant aux droits de Drouot mutuelles unies dont le siège est ..., 5 / la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la compagnie d'assurances

SA ALBINGIA SARL BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I - Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MMA IARD ASSURANCES

architecte et l'exécution du lot climatisation à la société " Les magasins SIN TUNG HING " par marché du 14 août 1985 stipulant un prix de 31 millions FCFP ; que dans le même temps elle souscrivait une assurance

.. avait fait valoir qu'aux termes de la convention-cadre liant l'entreprise artisanale Aydogan et la SA Y..., la première s'engageait à exécuter, pour les prix définis en annexe, des travaux de construction

, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2014), que salarié de la société Eiffage construction Nord (la société) en qualité de cimentier finisseur, M.

L'article 65, 1°, a) du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002, énonce

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD

Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des Maisons René Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances Assurances

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), rendu en matière de référé, que la société anonyme de gestion immobilière (SAGI), maître de l'ouvrage, a souscrit, pour la réalisation d'une opération de construction

de France, assureur de la Société anizienne de construction ; que le syndicat a invoqué l'existence d'une décision d'habilitation du syndic à agir en justice par l'assemblée générale des copropriétaires

SEIF, maîtres d'ouvrage, 5°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur de l'entreprise Chagnaud et fils, 6°/ de la compagnie Union des assurances

Le lot gros œuvre (lot n° 116) a été confié à la SAS BERNADET CONSTRUCTION, assurée auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2024) et les productions, le 15 février 2008, la société Constructions Robert Brouca (le constructeur) a conclu trois contrats de construction de maison individuelle

[R] et la société Gan Assurances ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Par conclusions écrites, SARL VP CONSTRUCTION demande au tribunal de : * Dire que l'opposition de VP CONSTRUCTION est recevable et bien fondée, * Rétracter l'ordonnance rendue le 20/12/2024, A titre