[W], chirurgien-dentiste, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association pour l'assurance des professions de santé, devenue l'AGIPI, auprès de la société Axa France vie (l'assureur

janvier 2002 Madame Y... assignait le C.C.F. et la Compagnie ERISA devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en demandant au Tribunal de : - constater qu'elle n'était plus adhérente au contrat d'assurance

E... a adhéré à l'assurance groupe couvrant le décès et l'invalidité souscrite par la Caisse auprès de la CNP Assurances; que son épouse a expressément refusé le bénéfice de cette assurance ainsi que cela

; 2 / la société Calberson Roussillon ayant versé aux débats un contrat d'assurance de groupe n° 700 879, qui garantissait la catégorie de salariés à laquelle avait appartenu M.

Monsieur B. se portait caution solidaire, une garantie hypothécaire était consentie sur un immeuble appartenant aux époux, qui adhéraient également au contrat d'assurance groupe souscrit par la BNP, le

le Château d'Olonne (Vendée), Les Sables d'Olonne, 3°/ de Monsieur Yannick C..., entreprise de peinture, zone industrielle "Les Fruchardières" à Olonne-sur-Mer (Vendée), 4°/ de la compagnie d'assurances

fire and marine insurance company, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie groupe des assurances nationales (GAN), les conclusions de M.

incapacité et perte totale d'autonomie, ce qui ne nécessitait pas une mise en garde ou un conseil de la banque, alors que les époux X... ont eux-mêmes sollicité, dans la demande d'admission au contrat d'assurance

informés qu'ils ne pourront pas bénéficier de la couverture par le contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur".

Hubert X... a adhéré en juillet 1977 au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société des inspecteurs de l'UAP devenue l'amicale des inspecteurs du réseau agent général AXA.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Groupe

X..., artisan transporteur, a souscrit un prêt immobilier, en adhérant à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Générale de Prévoyance, aux droits de laquelle vient la société Assurances

X... avait adhéré au contrat d'assurance-groupe souscrit par la Sovac auprès de Vie-Plus en co-assurance avec AGF-IART et AGF-VIE qui le garantissait notamment contre le risque « arrêt total de travail

, venant aux droits de la compagnie Assurances Groupe de Paris, société anonyme d'assurances, dont le siège est Immeuble Les Berges du Rhône, ..., 2 / de Mme Aïcha Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle

X..., en application d'un contrat d'assurance groupe souscrit par la BPTP auprès de la compagnie d'assurance "Générali" ; qu'aux termes de l'acte, la garantie du prêt de 1 700 000 francs était subordonnée

X..., exploitant agricole, deux prêts en février 1997 et août 1998, en garantie desquels ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la Caisse nationale de prévoyance-CNP assurances (la CNP

et la condamnation de l'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT intimée à lui verser 27437,02 euros à titre de rappel de salaire en maladie 25436,27 euros à titre de complément d'indemnité liée au contrat d'assurance

atteinte au rachis lombaire et qu'il ne peut être pris en charge dans le cadre de la garantie étant précisé qu'il est indifférent que cette pathologie ait existé lors de son adhésion à la police d'assurance