Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne , de Me Z... , avocat du centre hospitalier Les Murets, et après en avoir délibéré conformément

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) lui ayant notifié, à la suite d'un contrôle portant sur la période du 26 décembre 2008 au 17

Y... a assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Aude (CPAM), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, ne pourront donner lieu à recouvrement de la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme auprès de la Société [2], à l'exception des sommes allouées à M.

(3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [...]                                                     , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Y..., assuré par la compagnie Nationale Suisse assurances, sa veuve, Mme X..., et son fils, M.

, ne pourront donner lieu à recouvrement de la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme auprès de la Société [3], à l'exception des sommes allouées à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], et l'avis

date du 13 juin 1980 par laquelle le ministre de la santé et de la sécurité sociale a refusé d'agréer l'article 25 de la convention collective nationale de travail du personnel des caisses du régime maladie

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-21.683 contre le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Nice (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la Caisse primaire d'assurance

a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en paiement d'intérêts légaux ainsi que d'une demande d'astreinte résultant du retard dans le versement de la rente par la caisse primaire d'assurance

[U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-16.217 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

paiement des frais non recouvrables qu'au profit des parties civiles, ce qui exclut les prévenus Z... et X... sur ce fondement au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var ; "alors que