Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 021 résultats pour « attribution au titre de la population non active »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
3121-24-1 du code de la défense. 3° D'un officier général commandant de la cyberdéfense dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense. 4° D'un officier général stratégie des ressources humaines, dont les attributions
Article L231-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
; 4° Les agents exerçant effectivement, ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans, dans le cadre de leurs attributions, des fonctions de contrôle ou de tutelle sur l'organisme concerné ; 5° Dans le ressort de l'organisme de sécurité sociale :
Article R178-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13
Cette répartition est opérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année au titre de laquelle les acomptes sont versés en utilisant les données départementales annuelles disponibles au 31 décembre de l'année précédente relatives
Article L5219-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70
Lorsque le montant à attribuer ne peut être déterminé comme indiqué à l'alinéa précédent, les attributions mensuelles sont faites dans la limite du douzième du montant des taxes et impositions mises en recouvrement au titre de l'année précédente sur le
Article L2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57
Lorsque le montant à attribuer ne peut être déterminé comme indiqué ci-dessus, les attributions mensuelles sont faites dans la limite du douzième du montant des taxes et impositions mises en recouvrement au titre de l'année précédente ou, à défaut, du
Article L2312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 07
Lors de son renouvellement, le comité social et économique exerce exclusivement les attributions prévues à la section 2 et cesse d'exercer les attributions prévues à la section 3 lorsque l'effectif de cinquante salariés n'a pas été atteint pendant les
Article 17
Attributions
Article 24
De même, des avances peuvent leur être consenties pour le payement des dépenses non obligatoirement réglées par virement de compte.
Article 251-1
Dans le cadre des attributions qui leur sont conférées, et notamment de celui de l'exercice de la sécurité de proximité, les fonctionnaires et agents non titulaires des services de sécurité publique sont affectés à des missions ou activités : - d'identification
Article R*1411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28
Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces. Les transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion s'effectuent sous la responsabilité du ministre de la défense.
Article R5121-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45
indélébiles : 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants " ou " adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives
Article R1333-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25
et les travailleurs intervenants, lui permettant d'apprécier la situation et son évolution potentielle et de mettre en œuvre les mesures appropriées de protection de la population.
Article 1
Il est créé un label " Numérique en commun[s] " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Article D7124-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13
L'arrêté du représentant de l'Etat en Guyane qui constate la composition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Article R3224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
Le projet territorial de santé mentale organise l'accès de la population à des dispositifs et services répondant aux priorités définies aux articles R. 3224-5 à R. 3224-10.
Article L330-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 17
Pour l'application de l'article L. 52-11, la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1.
Article D912-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
A sa demande, chacun des candidats peut se faire communiquer le cahier des charges, ainsi qu'un document retraçant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population des assurés à couvrir.
Article 43
Nonobstant toute clause ou disposition contraire, sauf en ce qui concerne les titres non libérés, les personnes morales émettrices ne peuvent exiger l'acceptation du transfert par le cessionnaire.
Article L541-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 10
Le déchargement des déchets non dangereux non inertes dans une installation de stockage ou d'incinération fait l'objet d'un dispositif de contrôle par vidéo visant à permettre le contrôle du respect des dispositions du présent chapitre, du chapitre unique
Article 237-1
A l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent
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