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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8619ba5988459c4d078
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X..., directeur de publication de la revue périodique Y... a été cité devant le tribunal correctionnel à la requête du procureur de la République comme auteur
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca44
6 octobre 1992
6 octobre 1992
commission de cette infraction ; que le fait de publication étant l'élément par lequel les délits de presse sont consommés, le directeur de la publication, est, en cette qualité, responsable de droit, comme auteur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116523
6 décembre 2012
6 décembre 2012
considéré que : « S’agissant du recours que peut exercer le propriétaire de bonne foi en pareille situation, il ressort de la législation qu’il est limité à une action contre l’auteur
Source officiellecr
éfaut de comptabilitéc/M. B
6079a8df9ba5988459c4f253
14 décembre 2000
14 décembre 2000
1992 ; qu'ainsi, en toute hypothèse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, de cinquième part, que, plus subsidiairement encore, les personnes physiques ne répondent, en qualité d'auteur
Source officiellecr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
19 janvier 2000
complice du délit d'escroquerie ; qu'en l'occurrence, il incombait au juge de caractériser la connaissance qu'avait Pierre C... d'apporter son concours aux manoeuvres frauduleuses de Marc Z..., auteur
Source officiellecr
Une plaintec/X vise le député RPR grenoblois Richard Z
6079a8729ba5988459c4d4e1
14 juin 2000
14 juin 2000
présida en tant que conseiller municipal de 1989 à 1995, après en avoir été le directeur " ; qu'à la suite de cette publication, Richard Z... a fait citer devant le tribunal correctionnel Claude Y..., auteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00504
20 mai 2014
20 mai 2014
issue de cette dernière loi ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ; que, selon le deuxième, qui ne déroge pas à ce principe
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4ce01
19 mars 1991
19 mars 1991
à l'importance que revêtait l'article en cause pour X..., établi de manière certaine qu'il ait été l'auteur des propos incriminés par la partie civile et a gravement méconnu la présomption d'innocence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00411
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[M] a bien confirmé que l'utilisateur habituel du 06 64 97 97 65 était son interlocuteur parisien principal, et que c'était lui qui était armé du fusil à pompe et qui a atteint ensuite M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Cette demande est recevable, quelles que soient les objections élevées par la partie adverse sur l'existence du préjudice qui aurait déjà été réparé : la décision obtenue à l'encontre de l'auteur principal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01660
4 mai 2016
4 mai 2016
[I], auteur principal, des opérations illicites destinées à organiser son insolvabilité, s'établit à 605 575 euros (256 114 euros + 189 800 euros + 99 061 euros + 56 600 euros) ; qu'en sa qualité de professionnel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00878
13 octobre 2015
13 octobre 2015
défaut d'exécution des obligations de la société TEGELOG justifiant son propre défaut d'exécution de la faire participer à hauteur de 46, 25 %, au capital social de la société LOGITUD SOLUTIONS ; qu'auteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04318
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[K] a été régulièrement cité ; "1°) alors que sont passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, les directeurs de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
qualifications pénales retenues par le juge d'instruction sur réquisitions conformes du Minist re Public ; Il faut, tout d'abord, relever comme conclu par Monsieur X... qu'il ne pouvait tre poursuivi comme auteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
8 janvier 2019
de complices, des mêmes infractions, pour ces mêmes propos à l'exception des trois premiers passages incriminés, et les a, en répression, condamnés respectivement à des amendes de 1 500 euros pour l'auteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1988:888
14 juin 1988
14 juin 1988
prise d'intérêt dans cette opération immobilière, en acceptant notamment de se porter acquéreur en ses lieu et place " ; " alors que la complicité exige pour être punissable, l'existence chez son auteur
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0ed
16 avril 1970
16 avril 1970
PHILIPPE, A TITRE D'AUTEURS PRINCIPAUX, Z..., FEMME B..., FEMME Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00319
14 mars 2017
14 mars 2017
lui-même procédé à la mise en ligne des textes incriminés, lesquels avaient donc fait l'objet d'une fixation préalable à leur communication au public, de sorte que le prévenu doit répondre comme auteur
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f26a
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Denis Y... devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de l'escroquerie commise par Gérard X... ; " alors, d'une part, que la complicité n'existe que si l'aide est apportée sciemment à l'auteur
Source officielleétrangers JU
DTA_2502106_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il précise qu'il n'a pas pu produire des justificatifs de sa scolarité entre 2016 et 2018 car les lycées sont fermés et que son frère, qui est l'auteur principal des faits de trafic de produits stupéfiants
Source officiellePage 47 sur 3782