septembre 1990), qui a écarté la faute grave, d'avoir retenu que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, en se fondant pour justifier le licenciement sur des avertissements

N... invoquait des avertissements « qui ne peuvent être pris en considération puisque la cour lui en a refusé l'annulation » ; dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif aux avertissements

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise

agrée par l'Office européen des brevets" auquel le prévenu a droit ; d "qu'en conséquence, la mention actuellement employée n'apparaît pas de nature à créer dans l'esprit d'un public nécessairement averti

d'appel a considéré que l'erreur commise était une erreur manifeste d'impression liée au traitement informatique de l'information" et que cette erreur ne dispensait aucunement la CEGC, particulièrement avertie

alinéa de l'article 116 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction alors en vigueur, lorsque comme en espèce, l'avocat de la personne mise en examen n'a pas été convoqué, le juge d'instruction avertit

dangereuses de par la présence de celles-ci n'étaient pas délimitées, ni signalées, "- le déplacement de l'élément de coffrage s'est effectué sans surveillance de la part d'une personne compétente chargée d'avertir

X..., par un arrêt du 26 février 1987, la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande tendant à l'annulation de deux des trois avertissements et de sa demande

A, B, C et D — 110 000 € 1 avertissement

A et la société EXANE — 1 avertissement 1 mise hors de cause

E — 135 000 € 1 avertissement

La société Crédit Industriel et Commercial — 1 000 000 € 1 avertissement

Jad Comair — 350 000 € 2 avertissements

Société Trécento Asset Management SAS — 50 000 € 1 avertissement

Société Natixis Asset Management SA — 35 000 000 € 1 avertissement

A — 80 000 € 1 blâme 1 avertissement

A, B, C — 360 000 € 4 avertissements

Société X et M.A — 1 avertissement 1 mise hors de cause