PROCEDA A LA RESERVATION DES HOTELS ET, POUR CELLE DES BILLETS D'AVIONS, EUT RECOURS A +A SOCIETE AIR-FRANCE QUI DEVAIT ASSURER LA PARTIE DU TRANSPORT Y...

Sur le bénéficiaire de l'aval et la qualité d'avaliste L'article L512-4 du Code de commerce relatif au billet à ordre dispose : "Sont également applicables au billet à ordre les dispositions de l'article

rogatoire internationale, l'intéressée a relaté de façon circonstanciée la première scène évoquée par Lucyna Y... ajoutant qu'au cours de la conversation précédant les faits, Dominique X... avait placé un billet

Hérault), Chauny, Laon et Hirson (Aisne), Parentis-en-Born, Liscarosse (Landes) et Abbeville (Somme), en août 1996, détenu sans motif légitime et sciemment vendu 17 280 blisters Artic, stylographes à bille

YANNICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 28 AVRIL 1980 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES, L'A CONDAMNE A 81 844 AMENDES

Il a également souscrit, en tant qu'avaliste, un billet à ordre d'un montant de 300.000 F à échéance du 15 juin 1993.

. - contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de ROUEN en date du 16 janvier 1986 qui pour infractions à la réglementation sur la billeterie des spectacles, et pour introduction

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de contrefaçon de billets

de faux billets ; "et alors, d'autre part, que les juges du fond se sont bornés à constater que des faux billets avaient été trouvés au domicile et dans les affaires de Bruno Y..., sans relever aucun

; QUE, PAR PROCES-VERBAL DU 26 MAI 1975, IL A ETE CONSTATE QUE, PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 23 DECEMBRE 1972 AU 14 FEVRIER 1975, LE PREVENU A UTILISE PLUSIEURS FOIS LES MEMES BILLETS D'ENTREE EN

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Crédit maritime d'Aquitaine, actuellement dénommé Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'Aquitaine, bénéficiaire d'un billet à ordre d'un montant de 100

par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E. est une

lui a notifié un avis de mise en recouvrement au titre de la taxe sur les espaces naturels protégés due par les entreprises de transport maritimes, correspondant à un complément de taxation sur les billets

Elle conclut en demandant le remboursement de ses billets d’avion achetés par l’intermédiaire de « gotogate », agence spécialisée dans la vente de billet d’avion, d’un montant de 1.741€.

peut être assimilée à l'exécution effective de la prestation de transport et que les sommes conservées par une compagnie aérienne lorsque le titulaire du billet d'avion n'a pas utilisé son billet et que

que la somme acquittée par le client qui renonce à utiliser son billet d'avion et qu'elle conserve en raison des conditions tarifaires qu'elle a consenties, lesquelles excluent le remboursement du billet

X... a contesté avoir souscrit ces billets ; que par ordonnance du 15 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté la totalité de la créance de M. Y... ; Attendu que M.

volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.

Elle devra donc indemniser ces billets.

gérées par le service 'Billetterie Méditerranée' .