La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX en Provence

DU RHONE [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 04 décembre 2025, Monsieur [U] [H] a assigné la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [1] EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et assistée de Mme [H] [Q], interprète en langue arabe INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représent

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Monsieur [I] [M], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES

professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Agencement intérieur de boucheries et de charcuteries.

intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Startpeople, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône