de janvier 2019 doit être incluse dans les bulletins de salaires de l'année 2018.

que la société SOTEC ne pouvait ignorer le non paiement des heures supplémentaires réalisées par le salarié et s'est abstenue intentionnellement de les mentionner sur les bulletins de salaire, de sorte

La SARL SETRI s'oppose à ce chef de prétention en soutenant qu'il résulte de l'examen comparé des feuilles d'horaires hebdomadaires renseignées par le salarié et de ses bulletins de salaire que toutes

la journée du 15 août 2001 et pour lui avoir ordonné la remise du bulletin de salaire du mois d'août rectifié, le jugement attaqué énonce que les articles 16 et 17 de la convention collective du bâtiment

X... ne verse aux débats aucune pièce, contrat de travail, bulletin de salaire ou témoignage, accréditant ses affirmations. C'est à M.

X... avait été engagé le 1er juin 1999 suivant contrat de travail à durée indéterminée et que celui ci produisait des bulletins de salaire, n'a pas déterminé le caractère fictif de ce contrat, a inversé

a modifié ses déclarations pour le mois de janvier et octobre 2023 également au vu des bulletins de salaire fournis.

Sur la délivrance des bulletins de salaire : Monsieur [L] [Y] sollicite la délivrance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, des bulletins de salaire d'avril

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

[D]: - l'attestation Pôle emploi conforme, - des bulletins de salaires conformes; * condamné la SAS CSF sous l'enseigne Carrefour Market aux entiers dépens.

collègues de travail, puis dans le Lot ayant eu le même employeur : il produit divers bulletins de salaire pour cette période et admet une interruption de la relation du 1er janvier 1973 au 15 septembre

qu'Alain Y... soutient qu'une partie de ces fonds est un propre, l'épargne ayant commencé à être constituée avant l'union ; que cependant, arguant de ce qu'il n'est plus en mesure de produire ses bulletins

[L] [T] une attestation France travail, un certificat de travail et un bulletin de salaire conformes à la présente décision ; - ordonné à l'association Marie-Thérèse de : * rembourser à l'organisme concerné

de salaires – 3. 500, 00 euros au titre de non mention de la qualification professionnelle sur bulletin de salaire – 14. 021, 60 euros au titre des gratifications 13ème mois – 43. 767, 60 euros au

que l'ensemble des bulletins de salaire du salarié et de ses collègues établissait que les éléments de salaire dénommés «primes de véhicule, de présence ou de livraison» avaient toujours été réglés de

Raymond ", le conseil de prud'hommes énonce que Mme Z... fournit ses bulletins de salaire des années 1987, 1988, 1989, 1990 et 1991 et qu'en aucun cas une prime de fin d'année n'a figuré sur les bulletins

contrat de travail, et à lui payer une indemnité de 200 euros en réparation des conséquences dommageables de son retard à les lui payer ; 2°) d’enjoindre à la société THE KA de lui communiquer ses bulletins

A B produit devant le tribunal ses bulletins de salaire pour la période de mars à décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de la retenue indue sur bulletin de salaire de décembre 2020, alors « que, si tout paiement suppose une dette, seul ce qui

Cet article 6-1 précise encore : " le maintien de la rémunération se matérialisera comme suit sur le bulletin de paie des salariés : - 1ère ligne du bulletin de salaire : elle aura trait au salaire de