grande instance, et ce, même s'il s'agit de locaux à usage professionnel ; qu'en l'espèce, en obtenant, à la faveur de visites domiciliaires effectuées par deux fonctionnaires des douanes dans les bureaux

néerlandaise ABN AMRO, qui a acquis ultérieurement une société de bourse anglaise Hoare-Govett, ce qui a suscité des difficultés en raison de l'éventuelle concurrence entre cette dernière société et le bureau

ordonnance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le directeur général des Impôts fait grief à l'ordonnance d'avoir annulé la saisie des documents se trouvant dans le bureau

d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, à juste titre, que la convention collective des bureaux d'études

d'étanchéité, et non pas des produits simplement décoratifs, fussent-ils hydrofuges, la cour d'appel, qui a retenu que la mention de revêtement par "hydrofilm granité", évoquée dans un certificat du bureau

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les condamnations produiront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation, soit

.., 3 ) Mme Z..., né Martin, demeurant ensemble Bois de Muary, Le Ledat à Villeneuve-sur-Lot, 4 ) le cabinet d'Architecture Y... , dont le siège est ... (16ème), 5 ) la société anonyme Le Bureau

représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 4 )la SMABTP, dont le siège social est ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 5 ) le Bureau

performant ne peut être assimilée à une imprudence; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut de base légale au regard des articles 11147 et 1149 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un bureau

constaté que Mme [E]-[F] avait reconnu travailler depuis son domicile personnel situé à [Localité 3] et venir régulièrement à [Localité 4] pour son activité professionnelle en y louant ponctuellement un bureau

Selon le second, la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation vaut citation en justice. 25.

FINANCIERE BUREAUTIQUE C/ S.A.R.L. NOVA PAGE 82 S.A.S.

chambre), au profit : 1 / de la Société de développement de l'agriculture et de l'élevage au Gabon "Agrogabon", dont le siège social est BP 2248 à Libreville (Gabon), 2 / de la société anonyme Bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Burdeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-François X... coupable d'abus de biens sociaux à l'encontre de la société Sater concernant l'acquisition du contrat Buralux

où il disposait de moyens de communication avec l'extérieur, dormir sur un lit de camp qu'il avait installé en dehors dudit bureau et que, d'autre part, il n'avait pas dit au commissaire de police qu'il

l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que la seule obligation impartie au garde de week-end, en dehors des heures de permanence au bureau

directeur général cherchait à l'évincer, par tous moyens, de ses fonctions, par la nomination successive de plusieurs cadres supérieurs remplissant les mêmes fonctions que lui et installés dans son bureau