Contraction du long supinateur C5 - C6 Cubito-pronateur - Percussion du pli du coude en dehors de l'épitrochlée.- Percussion du rond pronateur à l'avant-bras.

Article 38

—

d'une attribution d'une part correspondante du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole revenant à l'Etat, répartie entre les collectivités territoriales selon les pourcentages mentionnés au tableau de l'avant-dernier

Article 4

—

Les manquements aux dispositions du présent V sont passibles des sanctions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 222-16-1 et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 222-16-2 du code de la consommation.

Article 2

—

transport conformément aux dispositions du III de l'article L. 1112-2-1 et à l'article R. 1112-16 du code des transports, les demandes de dérogations motivées par une impossibilité technique qu'ils comportent et, le cas échéant, le préambule prévu par l'avant-dernier

Article 11

—

relevant du premier groupe : Sont concernés les convois de 1re et 2e catégorie remplissant les conditions suivantes : - largeur inférieure ou égale à 3 m ; - dépassement arrière du chargement inférieur ou égal à 3 m et aucun dépassement du chargement à l'avant

Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Code général des impôts

La retenue à la source mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent 2 n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et ne donne lieu ni à restitution ni à imputation.

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

L'office et les tiers payeurs ne peuvent exercer d'action subrogatoire contre l'Etablissement français du sang, venu aux droits et obligations des structures mentionnées à l'avant-dernier alinéa, si l'établissement de transfusion sanguine n'est pas assuré

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

. – Pour leur application dans ces deux collectivités : a) La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1110-5 est ainsi rédigée : " Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de l'article L. 1541-4. " ; b) L'avant-dernier alinéa de l'article

Article 230-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de procédure pénale

bis, 7°, 8°, 9°, 12°, 12° bis, 14° et 17° de l'article 138 et à l'article 138-3 du présent code ainsi que les obligations et interdictions similaires prévues par l'article L. 331-2 du code de la justice pénale des mineurs et l'obligation prévue par l'avant-dernier

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

En cas de difficulté dans l'accès aux données contenues dans les supports saisis ou dans l'exploitation des données copiées, lorsque cela est nécessaire, les délais prévus à l'avant-dernier alinéa du présent II peuvent être prorogés, pour la même durée

Article Annexe

—

La chaîne du froid dans les camions frigorifiques doit faire l'objet d'un suivi au cours du transport, selon plan de contrôle interne de l'expéditeur.

Article (suite)

—

, déplacer les mains vers l'intérieur de façon qu'elles se croisent devant le visage ; b) enlevez les cales : les mains croisées devant le visage, les paumes vers l'avant, déplacer les bras vers l'extérieur. 5.2.3 Prêt à démarrer le(s) moteur(s) Lever

Article 221-II-1/15

—

Des tapes à charnières robustes, disposées de manière à pouvoir être aisément et efficacement fermées et verrouillées de façon à être étanches à l'eau, doivent être installées sur tous les hublots ; toutefois, sur l'arrière du huitième de la longueur

Article 6

—

La demande mentionnée à l'avant-dernier alinéa peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Article 13

—

Par dérogation aux alinéas précédents, l'article L. 553-2-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte, sous réserve de remplacer la référence au dernier alinéa de l'article L. 531-6 du code de la sécurité sociale par la référence à l'avant

Article 226-2.17

—

Sur les navires à pont couvert, il doit exister à l'avant de ce pont couvert, le cas échéant de chaque bord, au moins un sabord qui ne puisse pas être fermé, sauf s'il existe de part et d'autre du pont couvert des roufs fermés réduisant de façon significative

LEGIARTI000048970020

—

L'exonération et le remboursement de la rémunération pour copie privée Sans préjudice de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du CPI, l'article L. 311-8 du même code énumère les personnes qui peuvent être exonérées ou obtenir un remboursement

LEGIARTI000029169061

—

-Détermination des températures de pointe de froid au risque 2 % 1° La consommation journalière de gaz naturel dépend de la température du jour, mais aussi de celles de la veille et de l'avant-veille.

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

tour des dernières élections des titulaires aux comités sociaux et économiques des établissements qui composent le réseau des chambres d'agriculture mentionné à l'article L. 510-1 du présent code et des organismes interétablissements mentionnés à l'avant-dernier

Article L643-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de la sécurité sociale

conditions dans lesquelles le présent article s'applique aux assurés affiliés à plusieurs régimes légaux ou rendus légalement obligatoires d'assurance vieillesse, afin que soient pris en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée à l'avant-dernier

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