; que ces procédures ont été jointes ; Attendu que, pour accueillir la demande de remboursement de l'assureur la Mutuelle du Mans, l'arrêt retient que le sinistre provient d'un défaut sur une canalisation

l'arrêt attaqué (Papeete, 28 octobre 2021), reprochant à la Polynésie française d'avoir commis une voie de fait en faisant réaliser sans titre, en 1990, 2005 et 2008, des travaux de creusement d'un canal

maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et empêchant la pénétration du poisson dans le canal

Se prévalant des conclusions d'un expert judiciaire attribuant le sinistre du 6 février 2012 à une rupture de canalisation survenue dans les locaux de la société Foch Madsen, propriétaire d'un lot situé

En 2014 et 2015, il a déposé des demandes successives de reconnaissance de maladies professionnelles pour lombalgies et arthrose lombaire, pour canal carpien droit, pour aponévrosite plantaire bilatérale

Localité 4] (le syndicat), recourt aux services de la société Assainissement [S] [N] (la société AAB), spécialisée dans la collecte et le traitement des eaux usées, pour le débouchage et le pompage des canalisations

carpien associé à une tendinite nodulaire au niveau du pouce" ; que la caisse a, par décision du 21 septembre 2006, pris en charge au titre du tableau n° 57 le syndrome du canal carpien droit déclaré

sur plusieurs années durant lesquelles les intéressés avaient exercé leur activité ainsi que le nombre de contrats à durée déterminée correspondant à celle de la grille des programmes de la société Canal

S'agissant du coût de réfection des canalisations, l'expert judiciaire a retenu le devis établi le 2 février 2012 par la société Canat, d'un montant de 7 008, 51 € TTC, pour la réfection de " l'évacuation

B d'avoir tenu, le 26 novembre 2020 sur le canal radio de l'entreprise, des propos diffamants et dégradants à l'égard de Mme D. et d'avoir, dans les jours précédents, mis en cause à plusieurs reprises

tribunal correctionnel deux scènes distinctes d'agression sexuelle sont évoquées pour avoir eu lieu dans la nuit du 11 au 12 novembre 2000, l'une dans le lit où avait dormi Loriane Y..., l'autre sur le canapé

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.

Le 25 février 2019, Madame [J] a déclaré un canal carpien du côté droit en tant que maladie professionnelle.

déclarer non prescrite la poursuite engagée contre les prévenues du chef de l'installation de quatre mobil-homes, la cour d'appel énonce que le fait d'être titulaire d'un raccordement en eau auprès du canal

d'autres pièces de leur appartement (salle de bain, toilettes, chambre parentale, les deux autres chambres, salle à manger, les balcons) ; -le constat du 31/12/25 démontrant le parfait état de ses canalisations

Ces deux derniers sont reliés à la mer par l’intermédiaire du canal de Caronte et alimentés en eau douce par deux fleuves côtiers ainsi que par le canal EDF de la Durance.

[V] et Mme [Z] de leur demande en résolution de la vente conclue entre eux et la société Cazaux Automobiles le 21 décembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE, sur la garantie des vices cachés, la Sas Cazaux Automobiles

alors, selon le moyen : 1 / que la société Hôtel Mercure n'a jamais officiellement contesté avant la signature du protocole électoral la représentativité de l'ASNIF, se contentant de demander par le canal