cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Maurice X..., demeurant Les Vivants, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Jacques X..., demeurant à Manda, 31290 Avignonet-Lauragais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Guy X..., demeurant Les Vivants, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDUELE 9 AVRIL 1973 SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE

CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE

LEUR CONSULTATION EST OBLIGATOIRE DANS LES CAS PREVUS AUX 3°, 4°, 5° ET 6° CI-DESSUS" ; CONSIDERANT QUE SI L'ARRETE ATTAQUE, EN TANT QU'IL FIXE, D'UNE PART, LE NOMBRE DES ELEVES DES CLASSES DE SIXIEME

Elle demande la confirmation pure et simple du jugement, en indiquant que son action n'est pas forclose car M.

vivantes étrangères dans deux langues, ce qui constitue une rupture d'égalité par rapport aux autres collégiens ; les opportunités d'orientation post-baccalauréat des élèves risquent d'être remises en cause

, au titre des années 1986 et 1987 ; "aux motifs que la SARL CAC était gérée par Jean-Paul Z... ; "alors que le gérant statutaire de cette société était M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M.

CHANTIER, AU MOTIF QUE L'INTERESSE OCCUPAIT LE DORTOIR SUR L'INJONCTION DE L'EMPLOYEUR, ALORS QU'IL RESSORT AU CONTRAIRE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'USAGE DES DORTOIRS ETAIT PUREMENT FACULTATIF

Selon l'article 517-1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants : 1°

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de

, actualisée au 11 mars 2025, assortie des intérêts calculés au taux conventionnel de 5,650 % à compter de la mise en demeure du 17 juin 2024 à compter de la décision à intervenir ; En tout état de cause

(SANS INTERET) ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS PAR B...