AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en

Z... avait été à l'origine de l'incendie en l'absence d'autres causes pouvant expliquer le sinistre, la cour d'appel se serait fondée sur une déduction purement hypothétique pour admettre une faute qu'elle

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1035 F-D Pourvoi n° R 16-24.159 Aide juridictionnelle

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

N° J 21-80.638 F-D N° 00021 SM12 5 JANVIER 2022 CASSATION PARTIELLE M.

au pourvoi provoqué dans le même pourvoi, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'UAP, demanderesse au pourvoi incident dans le même pourvoi, invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation partielle M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02847 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGB AG COUR DE CASSATION DE PARIS 20 novembre 2024 RG : Q23-18.919 [K] C/

[X] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de la sécurité sociale des indépendants [Localité 4], 2°/ à la caisse de sécurité sociale des indépendants [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

au paiement de la somme de 1 500 euros, au titre de la première instance, - en tout état de cause, condamner la caisse aux dépens et au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

X..., consistant à avoir stocké sans précaution des produits inflammables, était reliée par un lien de causalité à la propagation de l'incendie, dont la cause ne se trouvait pas dans ses produits et était

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° K 17-23.031 R É P U B L I Q

La Défense, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général