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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 331 résultats pour « caution ayant payé »
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EXTRAIT
Article 3
Le stock initial peut être payé en quatre versements annuels lorsque la licence est octroyée pour une période d'au moins quatre ans.
avoirs détenus à l'étranger, intitulé des avoirs, nature des avoirs, origine des avoirs, nom de la banque dépositaire des avoirs, localisation de la banque (pays), nom de la structure interposée, pays de la structure interposée, montant de l'acompte payé
Article 234-6
Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une
Article L626-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 31
Les dividendes sont payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui procède à leur répartition.
Article L310-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 57
Toutefois, lorsque des contrats prévoient un paiement fractionné ou différé de primes ou, postérieurement à l'émission de ces primes, un ajustement éventuel, à titre de régularisation, du montant initialement payé, l'entreprise mentionnée au premier alinéa
Article D654-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86
-Le lait de brebis est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. La composition du lait de brebis est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.
Article D654-31
-Le lait de chèvre est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.
Article R222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23
Le règlement peut également prévoir une réduction du nombre d'unités de rente inscrites au compte d'un membre participant en application de l'article R. 222-10 : a) Lorsque celui-ci a payé les cotisations afférentes à plus de trois années mais n'a pas
Article Annexe
Article 18 § 1 Une allocation vacances est attribuée à l'occasion des congés annuels payés. Le montant de cette allocation est égal au salaire mensuel de l'intéressé à la date du 1er juin. S'y ajoute une indemnité différentielle de congés payés.
Article Annexe 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
M... se porte caution solvable pour C par engagement enregistré le... dont copie est annexée au présent cahier des charges.
Article 55-21
En cas de main gagnante, la mise initiale est payée à égalité sauf pour les combinaisons : Brelan : payé 4 fois la mise. Suite couleur : payé 5 fois la mise. La relance est toujours payée à égalité quelle que soit la combinaison du joueur.
Article 163 bis H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61
pour la souscription ou l'acquisition desdits titres du multiple de la performance financière mentionné au troisième alinéa du présent II, diminué du prix payé pour la souscription ou l'acquisition.
Article 26
A l'issue de chaque période de congé de longue maladie ou de longue durée, le traitement intégral ou le demi-traitement ne peut être payé au fonctionnaire qui ne reprend pas son service qu'à la condition qu'il ait demandé et obtenu le renouvellement de
Article 165
Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés , Art. L5343-22-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port, Art. L5343-8, Sct.
LEGIARTI000047067013
. § 2 - Sont exclues : les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non- concurrence, les indemnités de clientèle, les subventions et remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 23
du nombre entier d'actions correspondant à un montant au plus égal à la moitié du plafond mensuel des cotisations de la sécurité sociale, soit 4 740 F, dès lors que les titres acquis ont été conservés au moins un an à compter du jour où ils ont été payés
Article 2-2
conjointe d'une pension d'invalidité et d'un salaire ; 6° Périodes d'activité à mi-temps thérapeutique ; 7° Périodes de travail à temps partiel effectuées dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; 8° Périodes donnant lieu à indemnité de congé payé
Article L211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail des salariés participant aux réunions ci-dessus mentionnées pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés
Article D654-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87
-Le lait de vache est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.
Article L3141-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
L'accord précise : 1° Les modalités de rémunération des congés payés reportés, sans préjudice de l'article L. 3141-24 ; 2° Les cas précis et exceptionnels de report ; 3° Les conditions dans lesquelles ces reports peuvent être effectués, à la demande
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