et si la caution n'avait pas payé sur poursuite du créancier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la caution ne perd son recours contre le débiteur principal qu'à

En l'absence de paiement des emprunteurs, la caution a payé à la banque la somme de 550 752,53 euros dont il lui a été donné quittance le 21 octobre 2015.

civil applicable en cas de recours personnel, la caution qui avait payé avait son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; que

, alors selon le moyen : « 1°/ que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment

Le seul cas de perte du recours de la caution contre le débiteur résulte de l'article 2308 du code civil lorsque la caution a payé sans avertir le débiteur qui a payé une seconde fois ou lorsque la caution

qui a payé a son recours contre le débiteur principal et, selon le second, que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours

En vertu de ce texte, « la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ».

le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caution une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal ; que c'est seulement

Reims, 16 décembre 1998) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, lorsque la caution

Le seul cas de perte du recours de la caution contre le débiteur résulte de l'article 2308 du code civil lorsque la caution a payé sans avertir le débiteur qui a payé une seconde fois ou lorsque la caution

préalables, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point

le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

condamné Monsieur [O] à verser à la société CEGC les sommes de 206.298,10 euros, outre les intérêts au taux de 5.65 % et de 106.655,98 euros outre les intérêts au taux de 5 % ; 1°) ALORS QUE lorsque la caution

Les époux [C] opposent à Creserfi les dispositions de l'article 2308 du code civil selon lequel « lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans en avoir averti le débiteur principal, elle n'aura

du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la partie qui souscrit un engagement de caution envers la partie qui a cautionné une dette dans les termes du cautionnement initial, s'engage

Il a fait valoir, comme devant le premier juge, que la caution avait payé avant la demande de la banque et avant l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, que les échéances avaient été

d'une part que la caution a payé sans être poursuivie, d'autre part qu'elle n'a pas averti le débiteur principal et, enfin, qu'au moment du paiement le débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer