Les conseillers principaux d'éducation de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

Article 2

—

Chaque année, une décision du président de l'INRIA fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle

Article 13

—

Ingénieur général de 2e classe: Ingénieur général de 2e classe: Echelon unique Echelon unique.

LEGIARTI000037778261

—

Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe normale Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel réservé Assistants ingénieurs

Article R2333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 73

Code général des collectivités territoriales

dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse à l'exploitant par lettre recommandée avec avis de réception un avis de taxation d'office

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 25 % en 2014 Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % en 2014 Adjoint administratif

Article 19

—

Les règles fixées à l'article 17 ci-dessus en ce qui concerne l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe sont applicables pour l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe, pour l'avancement au grade de directeur de recherche

Article 13

—

Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons.

Article 333-1.03

—

Armement des radeaux de la classe VI 1. L'armement des radeaux de sauvetage de la classe VI comporte :

Article R*423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11

Code de l'urbanisme

Dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, le maire transmet un exemplaire du dossier au préfet.

LEGIARTI000028428277

—

normale des affaires sanitaires et sociales Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat Examen professionnalisé réservé Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat

Article 21

—

exceptionnelle : Classe exceptionnelle : 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1re classe : 1re classe : 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon. 2e classe : 2e classe

Article 4-1

—

restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8 ; - au niveau 3 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant

Article 22

—

Peuvent être promus à la 1re classe du grade d'inspecteur les inspecteurs de 2e classe parvenus au 6e échelon de leur classe depuis au moins deux ans et comptant onze ans et six mois de services effectifs dans ce grade ou dans un corps de catégorie A.

Article 3

—

médicaux 1 1 4 4 Infirmiers de classe supérieure 1 1 Infirmiers de classe normale 2 2 Etablissements n°4 Aides-soignants Aides-soignants de classe exceptionnelle 1 1 5 5 Aides-soignants

Article 30

—

Le nombre maximum des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales hors-classe est déterminé

Article 26

—

Pour les besoins du reclassement des directeurs départementaux de classe normale, il est créé à la base du grade de directeur départemental de 1re classe un échelon provisoire, d'une durée de deux ans.

Article 21

—

Le nombre maximum de professeurs des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus chaque année au grade de professeur des universités de médecine générale de 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er

Article 25

—

et au grade de technicien principal de 1re classe du présent cadre d'emplois.

Article Annexe II

—

classe 4 à 6 760,8 507,2 1 à 3 754,8 503,1 Attaché principal 8 et 9 742 494,6 5 à 7 721,5 481 1 à 4 701,1 467,3 Attaché 10 et 11 674,3 449,5 5 à 9 655,1 436,7 1 à 4 635,9 423,9 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Page 47 · 12 670 résultats

← Précédent Suivant →