En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification

[W] devait bénéficier de la classification professionnelle qu'il revendiquait, * l'a condamné à verser au salarié les sommes suivantes : - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

reconnaissance de maladie professionnelle pour Mme [L] [I] qui a développé un syndrome anxiodépressif secondaire à des difficultés professionnelles apparues depuis son affectation au poste de chef d'atelier

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Un accord sur les qualifications et classifications professionnelles était signé le 6 décembre 2002 avec les organisations syndicales, par voie d'avenant à la convention collective, prévoyant la mise en

P... a été licencié pour insuffisance professionnelle.

[K] [C] a été recruté avec le niveau de classification N1P1 qui correspond selon la classification professionnelle des ouvriers du bâtiment et des travaux public au niveau d'ouvrier d'exécution, premier

contestée par les intimés La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, les demandes de rappel de salaire, notamment celle fondée sur une contestation de la classification

le coefficient, les bulletins de salaire entre mars et mai 2001 inclus ne comportaient aucune indication ; que dès lors, il était impossible au salarié de vérifier sa position sur les grilles de classifications

Mme [U], qui avait saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 19 février 2008, soit antérieurement à la rupture de la relation contractuelle, d'une demande de revalorisation de sa classification professionnelle

La classification professionnelle qu'il a produite (pièce n° 8-1) fait apparaître que l'emploi immédiatement supérieur est celui de responsable de service (catégorie 9, coefficient 422), mais n'est ouvert

[B] a été engagé le 11 mai 2010 par la société Asymptote project management en qualité d'ingénieur en gestion de projet, classification cadre, position 1.2, coefficient 100 de la convention collective

[Z] est insuffisante à rapporter la preuve des prétendues pressions.

résulte de ces dispositions que la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation du statut (ou de la classification

Toutefois, alors que le contrat de travail le positionne en qualité d'agent de maîtrise groupe 1 de la convention collective applicable, la classification professionnelle correspondante ne prévoit pas

classement en position B ; AUX MOTIFS QUE Mme X... fait valoir que l'article 90-6 de la convention collective du 18 avril 202 imposait un entretien individuel avant tout changement de groupe de classification

La classification de la convention collective de la banque a pour objet de définir objectivement des catégories d'emplois pour assurer une cohérence et une progression de carrière, auxquels sont attachés

Requérants demandaient la reconnaissance de l'existence d'un rapport de travail à durée indéterminée (Fusco) ou l'annulation d'une ou plusieurs décisions de l'administration attribuant une certaine classification

de la décision de l'administration refusant une réintégration de poste (Ryllo), l'annulation d'une ou plusieurs décisions de l'administration attribuant un certain grade (Laghi) ou une certaine classification

de la décision de l'administration refusant une réintégration de poste (Ryllo), l'annulation d'une ou plusieurs décisions de l'administration attribuant un certain grade (Laghi) ou une certaine classification