Selon le deuxième, des décrets fixent les modalités d'application de l'article L. 713-2. 20.

[B] est devenu agent d'exploitation, coefficient 175, niveau 4, échelon 2.

en demeure du 6 mars 2025, -10.267,99 € TTC, au titre des honoraires d’étude géotechnique et de maîtrise d’oeuvre, avec indexation sur l’indice BT 01, à compter de la mis en demeure du 6 mars 2025, - 10

Dans la seconde, du 28 novembre 2019, elle réclame un crédit de 302 528 € pour la seule année 2015.

458 euros en 2013, 2014 et 2015.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2025 et le 25 juillet 2025, le ministre des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par conséquent, la délibération attaquée, en tant qu'elle ne pas modifie pas le coefficient de localisation applicable auxdites parcelles, est purement confirmative de la délibération du 20 août 2015,

[F] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Open services innovations

Par une ordonnance du 2 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

à proportion de son coefficient de déduction.

Y... devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective

Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.

[T] devait donc bénéficier dès le 15 septembre 2015 du statut d'agent de maîtrise et du coefficient 150. Ce statut a d'ailleurs été reconnu à M. [T] à son départ de l'entreprise.

[J], tous agents de sécurité, qui ont été élevés au coefficient 150 par la société [Adresse 6], respectivement le 1er octobre 2012, le 1er février 2013 et le 1er septembre 2015.

à proportion de son coefficient de déduction ".

L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

En l'espèce, à l'appui du harcèlement moral, Mme [F] invoque : La diffusion du profil de poste de la salariée le 20 janvier 2016 afin de la remplacer La salariée indique que le 20 janvier 2026,

L’indemnité correspondant à cette branche s’élève selon eux par conséquent à la somme de 986 430 selon le calcul : (174 556 (CA 2019) x 1 + 200 869 (CA 2020) x 2 + 206 696 (CA 2021) x 3)/6 x 5.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2025 et 21 mai 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité conclut au