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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02267_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02270_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2217036_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404290_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404293_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404296_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404297_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404487_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432631_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433509_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433510_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433511_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433512_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409050_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409051_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409053_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405954_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405955_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405959_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405965_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle

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