Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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Article 7
Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Article 6
Le jury est nommé par le président ou le directeur de l'établissement.
Article 13
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit :
Article 4
L'admission comprend une épreuve comportant, au choix du jury,
Article 5
Le jury du concours est composé comme suit :
Article 10
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 9
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats.
Article 15
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 17
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 21
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 19
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 15
La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :
Article A821-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
Article A742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.
Article A821-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats.
Article A821-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
Article A822-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
Article 885
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 41
Le jury de la cour d'assises de Mayotte est composé de trois assesseurs-jurés lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et de six assesseurs-jurés lorsqu'elle statue en appel.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 7
Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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