Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 732 résultats pour « comptabilisation dans des comptes différents »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 732 résultats pour « comptabilisation dans des comptes différents »
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Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe au présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe au présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article 33
La fréquence de mesure des paramètres Débit, DCO, DBO 5 3 Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO
Article L751-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12
Sans préjudice des prérogatives de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile, le représentant de l'Etat dans le département peut assurer des contrôles programmés ou inopinés des différentes missions réalisées
Article R2271-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de l'intérieur fixe les taux minimaux de contrôles applicables ainsi que les conditions de leur modulation éventuelle selon les différentes catégories
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article 2
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe au présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration
Article D621-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88
Le ministre chargé de l'agriculture ou, pour les commissions thématiques interfilières, le directeur général peut désigner des personnalités qualifiées pour assister les différentes instances, avec voix consultative.
Article R223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte
Article R711-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95
Le schéma directeur peut prévoir, dans le respect des conditions définies à l'article R. 711-36, la fusion de chambres de commerce et d'industrie territoriales dont les circonscriptions sont limitrophes mais qui appartiennent à des régions différentes
Article 851
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 39
l'exécution des mesures d'instruction, désigné dans les conditions de l'article 155-1, est compétent pour assurer le contrôle des mesures d'instruction ordonnées en référé, sauf s'il en est décidé autrement lors de la répartition des juges entre les différentes
Article L5212-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53
à usage individuel figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en vue d'une réutilisation par des patients en faisant l'acquisition différents
Article R632-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86
ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par la présente sous-section, accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine différente
Article EL 1
circuits ; cette note doit être accompagnée des plans d'architecture nécessaires sur lesquels doit être portée l'indication du parcours des différents circuits
Article Annexe II
Les mesures d'organisation du trafic et le système de compte rendu obligatoire des navires dans la zone concernée. F.
Article 17
sections comptables distinctes relatives respectivement : 1° Au régime de retraites mentionné au 1° du III de l'article 1er ; 2° Au régime de prévoyance mentionné au 2° du III de l'article 1er ; 3° Au mandat de gestion assuré par la caisse pour le compte
Article 29
Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis : - compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques, des stages et des
Article 31
Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis : Compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des recherches pédagogiques
Article 2
. - examinateurs des compétences pratiques (à compter du 1er octobre 2016) ; - évaluateurs-contrôleurs (à compter du 1er octobre 2016) ; - facilitateurs facteurs humains (à compter du 1er janvier 2017).
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