du défendeur aux dépens.

Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée n'en mette la totalité ou une partie à la charge

[T] de son appel incident ; A titre infiniment subsidiaire : Si par extraordinaire la cour devait retenir l'exclusion de garantie invoquée par les MMA : Limiter la condamnation aux seuls montants

[I] [C] de l’ensemble de leurs demandes et de dire n’y avoir lieu à condamnation du fonds aux dépens, qui devront être laissés à la charge du Trésor public ou de la victime.

La concluante demandait la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens.

, ainsi qu'aux entiers dépens, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement sauf sur les montants alloués au titre du préjudice d'anxiété, l'infirmer de ces chefs, et condamner la société [1] à leur

Condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à M. [G] et Mme [M] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M. et Mme [H] aux dépens.

Monsieur et Madame [U] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur et Madame [U] au entiers dépens.

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

l'Urssaf à payer à Mme [Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] aux dépens.

[K] [D] de sa demande de provision condamné M. [K] [D] aux dépens condamné M.

La défenderesse sera condamnée aux dépens.

la société Le Groupement d'Ariane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

- Dire et juger qu'à défaut de règlement d'une seule échéance, le plan sera caduc et la dette exigible en totalité, A titre subsidiaire, - Condamner Mme [P] au paiement de la somme de 29 160,79 euros

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié un rappel de salaire et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors : « 1°/

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

rente mensuelle pendant 3 années à compter de l'homologation de la convention définitive ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme Y... tendant, à l'expiration de ce délai, à voir condamner

de 15 499,37 euros au titre des dommages et intérêts pour réticence dolosive et défaut de conseil ; assortir cette condamnation de l'application des intérêts sur la somme à laquelle elles seront condamnées

[R] et [E] et la société EXPAN U SUD aux entiers dépens.