[M] avait collaboré avec la société Nice Matin devenue la société Groupe Nice Matin sous le statut de correspondant local de presse, dit qu'il n'avait pas été lié avec la société par un contrat de travail

En présence d'un contrat de travail écrit, ou d'un contrat de travail apparent il revient à celui qui en conteste l'existence ou invoque son caractère fictif d'en administrer la preuve

[X] de rembourser à la société Radio France l'indemnité de fin de collaboration qu'elle lui avait spontanément versée au terme du dernier contrat à durée déterminée, la cour d'appel a retenu qu' il ressort

Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date des 12 et 18 février 1997, la SARL SILCOR a conclu avec la SAS société ELECTRONIQUE DE COMBREE - SELCO- un contrat

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

du travail confirmées par arrêt devenu irrévocable de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris du 17 février 2015 pour les collaborateurs réguliers externes en poste au jour du contrôle

L'administrateur du projet de recherche ayant indiqué à la société Labkicosmos que la participation à ce projet nécessitait d'être titulaire d'un contrat de travail, la collaboration de M.

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

et au rapport des services de la gestion financière et sociale, du budget, du contrôle financier et des marchés, les questeurs de l'Assemblée nationale ont majoré « le crédit collaborateur de M.

à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé, le 3 avril

à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé, le 3 avril

[K] a contesté à un quelconque moment de sa collaboration le statut de correspondant local de presse qui lui a été attribué, ainsi que cela ressort de chacun des relevés d'honoraires que la société Nice

à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé le 3 avril

spécialisée dans la fabrication de couronnes de démarreur pour l'industrie automobile, filiale depuis 1998 du groupe THYSSEN KRUPP, et qui emploie 1.000 salariés dans la région de NANTES, a conclu un contrat

à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période, le terme du dernier contrat étant échu après le prononcé, le 3 avril

En l'espèce, la Caisse a exercé un contrôle sur la totalité des actes présentés au remboursement par la Selarl sous le numéro Adeli 927 701 219. Contrairement aux affirmations de M.

, constater l'absence des critères d'un contrat de travail et juger que la relation de travail s'analyse en une relation de piges et non en un contrat de travail, > en conséquence, se déclarer incompétente

, ce qui l'a amené d'ailleurs, quelque temps après le passage du contrôleur du travail, le 1er mai 2010, à établir des contrats de travail à durée indéterminée à treize collaborateurs extérieurs ; qu'en