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1 570 résultats pour « contrefaçon par diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Par jugement en date du 1er mars 1999, cette juridiction a déclaré les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT irrecevables et monsieur X... mal fondé en leur action en contrefaçon de marque.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b177

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

PEUGEOT CITROËN qui est mis hors de cause, - dit que Monsieur X... est bien l' auteur de la chanson intitulée " NEEJ HMOOB " et l' a débouté de ses actions en contrefaçon et en parasitisme, - débouté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Ainsi, la société Azilis a commis des actes de contrefaçon et d'atteinte au droit de paternité au préjudice de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e2c

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

, - déclaré nulles les revendications 1, 2, 3, 4 et 14 de la partie française du brevet européen EP 1 582 684 de la sociétéSFS INTEC HOLDING AG, - déclaré irrecevables les demandes en contrefaçon de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

www.directinfos.com un service de référencement de sites internet dans divers domaines en particulier celui de l'automobile, - [M] [F], édite le site internet www.occas.net, spécialisé dans la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Au sujet de la contrefaçon de brevets elles concluent au rejet des demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01461

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[B] [X], personnellement, à verser à la société [1] la somme de 75 821,87 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de la contrefaçon ou falsification de chèques et de l'émission de chèques

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

; - DECLARER l’intégralité des demandes, fins et conclusions de la société ECO COMPTEUR au titre de la contrefaçon mal fondées ; - DIRE ET JUGER que la société KIOMDA n’a commis aucun acte de contrefaçon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

de ces modèles, à titre subsidiaire : de débouter la société LABORATOIRES AUVEX de ses demandes en contrefaçon des modèles français n°973296-001 et n°973296-002, sur la concurrence déloyale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

d'avoir, sans son consentement, diffusé certains de ses articles sur le site intemet « Historia. fr » et d'en avoir cédé les droits au magazine brésilien Historia Viva, a assigné cette société en contrefaçon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Reprochant à ces deux sociétés d'importer, de détenir et d'offrir à la vente en France les appareils de chauffage MAESTRO constituant des contrefaçons de son brevet EP 1 067 822, la société [J] les a,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X

6253c876bd3db21cbdd85598

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

sur un concept publicitaire de "sac à pain", a saisi le Tribunal de Commerce D'ANGERS pour que soit ordonnée, sous astreinte, la cessation, notamment par la société EPIBAG, d'activités illicites de contrefaçon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101135

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

société Urba design, est intervenu volontairement à l'instance et, prétendant être le créateur de l'abri à chariots litigieux, a reproché à la société Mico d'avoir commis à son encontre des actes de contrefaçon

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2306951_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

aux frontières (DPAF) il est ressorti que le permis de conduire éthiopien présenté à l’échange était une contrefaçon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af169547460d26ddb687

Appel

8 février 2013

8 février 2013

: Considérant que les appelantes critiquent le tribunal qui a rejeté leur action en contrefaçon des marques figuratives de la société Puma AG au motif qu'il ne serait pas démontré que la chaussure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle a pour activité la conception, la distribution et la diffusion d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ad

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

projet de thèse, elle a fait assigner ces treize personnes les 22 juillet, 12 et 30 septembre, 6,1,9 et 21 octobre, 1er, 3, 9 et 29 décembre 2008 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- dit la société MAIENGA forclose en ses demandes en contrefaçon et en sa demande subséquentes en nullité de la marque adverse n° 635, - dit la société MAIENGA irrecevable en ses demandes en contrefaçon

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7b9

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

lieu, les éléments constitutifs des infractions étant réunis, d'en déclarer Mme X... coupable et d'entrer en voie de condamnation ; que la vérité du contenu de l'attestation litigieuse demeure en discussion

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'appréciation de la contrefaçon s'effectue au regard des ressemblances, non des différences.

Source officielle