Par jugement en date du 1er mars 1999, cette juridiction a déclaré les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT irrecevables et monsieur X... mal fondé en leur action en contrefaçon de marque.

PEUGEOT CITROËN qui est mis hors de cause, - dit que Monsieur X... est bien l' auteur de la chanson intitulée " NEEJ HMOOB " et l' a débouté de ses actions en contrefaçon et en parasitisme, - débouté

Ainsi, la société Azilis a commis des actes de contrefaçon et d'atteinte au droit de paternité au préjudice de M.

, - déclaré nulles les revendications 1, 2, 3, 4 et 14 de la partie française du brevet européen EP 1 582 684 de la sociétéSFS INTEC HOLDING AG, - déclaré irrecevables les demandes en contrefaçon de

www.directinfos.com un service de référencement de sites internet dans divers domaines en particulier celui de l'automobile, - [M] [F], édite le site internet www.occas.net, spécialisé dans la diffusion

Au sujet de la contrefaçon de brevets elles concluent au rejet des demandes.

[B] [X], personnellement, à verser à la société [1] la somme de 75 821,87 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de la contrefaçon ou falsification de chèques et de l'émission de chèques

; - DECLARER l’intégralité des demandes, fins et conclusions de la société ECO COMPTEUR au titre de la contrefaçon mal fondées ; - DIRE ET JUGER que la société KIOMDA n’a commis aucun acte de contrefaçon

de ces modèles, à titre subsidiaire : de débouter la société LABORATOIRES AUVEX de ses demandes en contrefaçon des modèles français n°973296-001 et n°973296-002, sur la concurrence déloyale

d'avoir, sans son consentement, diffusé certains de ses articles sur le site intemet « Historia. fr » et d'en avoir cédé les droits au magazine brésilien Historia Viva, a assigné cette société en contrefaçon

Reprochant à ces deux sociétés d'importer, de détenir et d'offrir à la vente en France les appareils de chauffage MAESTRO constituant des contrefaçons de son brevet EP 1 067 822, la société [J] les a,

sur un concept publicitaire de "sac à pain", a saisi le Tribunal de Commerce D'ANGERS pour que soit ordonnée, sous astreinte, la cessation, notamment par la société EPIBAG, d'activités illicites de contrefaçon

société Urba design, est intervenu volontairement à l'instance et, prétendant être le créateur de l'abri à chariots litigieux, a reproché à la société Mico d'avoir commis à son encontre des actes de contrefaçon

aux frontières (DPAF) il est ressorti que le permis de conduire éthiopien présenté à l’échange était une contrefaçon.

: Considérant que les appelantes critiquent le tribunal qui a rejeté leur action en contrefaçon des marques figuratives de la société Puma AG au motif qu'il ne serait pas démontré que la chaussure

Elle a pour activité la conception, la distribution et la diffusion d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires. M.

projet de thèse, elle a fait assigner ces treize personnes les 22 juillet, 12 et 30 septembre, 6,1,9 et 21 octobre, 1er, 3, 9 et 29 décembre 2008 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon

- dit la société MAIENGA forclose en ses demandes en contrefaçon et en sa demande subséquentes en nullité de la marque adverse n° 635, - dit la société MAIENGA irrecevable en ses demandes en contrefaçon

lieu, les éléments constitutifs des infractions étant réunis, d'en déclarer Mme X... coupable et d'entrer en voie de condamnation ; que la vérité du contenu de l'attestation litigieuse demeure en discussion

L'appréciation de la contrefaçon s'effectue au regard des ressemblances, non des différences.