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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 779 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Si des conventions collectives conclues entre des organisations patronales et ouvrières d'une branche d'industrie dans une localité ou dans une région ont décidé l'adoption générale d'un des modes de répartition du travail visés ci-dessus, cette répartition
Article L5542-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
Le montant de cette indemnité et les modalités de son versement sont déterminés par voie d'accord collectif de branche.
Article R3132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12
Industries métallurgiques et du travail des métaux Accumulateurs électriques (fabrication de). Formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb. Bioxyde de baryum (fabrication de).
Article L323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70
Ne peuvent être membres d'un organisme de gestion collective que les titulaires de droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 321-1 et, le cas échéant, des entités regroupant des titulaires de droits, notamment des organismes de gestion collective
Article D617-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
La structure collective identifie les exploitations souhaitant s'engager dans la démarche de certification, lesquelles donnent leur assentiment à cette identification.
Article D3345-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65
La procédure d'agrément s'applique aux accords de branche d'intéressement, de participation, ou instaurant un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou un plan d'épargne retraite
Article 9
comme successeur de sa clientèle ; 2° Tous documents et archives et, d'une manière générale, tous objets mobiliers à usage professionnel ; 3° Les immeubles ou locaux utiles à l'exercice de la profession ; 4° Toute sommes en numéraire ; Les apports en industrie
Article 12
La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au
Article 10
Les apports en industrie des associés, qui, en vertu de l'article 10 de la loi susvisée du 29 novembre 1966, ne concourent pas à la formation du capital social, peuvent donner lieu à l'attribution de parts.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
La silice colloïdale destinée aux industries alimentaires devra porter en clair sur ses emballages ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents : a) Le nom et l'adresse
Article 11
La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au
Article 6
La direction générale des médias et des industries culturelles peut contrôler les indications fournies par tous moyens d'investigation.
Article 4
Le premier alinéa est applicable aux fonctionnaires et militaires qui acceptent la proposition de contrat qui leur est faite lorsque ceux-ci sont transférés au sein des filiales de la société GIAT Industries SA.
Article 5
de l’industrie, pour l’ ensemble des deux tranches, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications demandées par le ministre de l’ industrie
Article 2
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale Industrie
Article 16
Ceux qui viendraient à entreprendre, dans le courant de ladite année, un commerce, une profession ou une industrie, assujétis à la patente, n'auront à payer le droit qu'au prorata Les jours complémentaires seront, à cet égard, censés faire partie du
LEGIARTI000028929698
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Industries de la pharmacie, de l'agroalimentaire, du verre, de l'électroménager, du froid, de la mécanique, de l'automobile, de la cosmétologie, du conditionnement.
Article 1
La direction générale des finances publiques, la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et le service des retraites de l'Etat sont autorisés à mettre en œuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales prévue par
Article D239-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48
de ce ministère, notamment dans les domaines des arts plastiques, de l'architecture, du paysage, du patrimoine, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, du français et des langues de France, du livre et de la lecture, des médias et des industries
Article 18
C. - Jusqu'à l'entrée en application de la convention collective prévue à l'article L. 667-8 du code de la santé publique : 1° Les personnels de droit privé recrutés antérieurement à la création de l'Etablissement français du sang restent régis par les
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