Il n'a certes pas été versé aux débats de conventions d'occupation depuis 1952, ni justificatifs de l'encaissement de loyers, mais il ressort d'un échange de correspondances courant 2001 entre M.

EN DATE DU 19 JUILLET 1968,16 DE L'AVENANT " COLLABORATEURS " A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE ET 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU CALVADOS

, 1948 et 1962.

Lot 0094-01 : Monsieur [ZD] [DU], Madame [ZD] [DZ], née [XM], 15. Lot 0095-01 : Monsieur [JY] [OG], Madame [JY] [H], née [L], 16. Lot 0086-01 : Madame [XS] [OL], 17.

au débat que cette disposition de la convention collective a fait l'objet d'une dénonciation partielle par la FEHAD dont dépend l'Association [Localité 3] de sorte que moyen n'est pas fondé

règlement intérieur type du 19 juillet 1957 agréé le 20 mars 1957, auquel renvoie l'article 23, Alinéa 1, relatif à la prime de guichet de la convention collective dispose « qu'une indemnité spéciale

collective de la restauration n'est pas applicable à Mme G... ; que le débat sur la convention collective applicable ne relève pas de la compétence du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ; que,

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Aux termes du a) du 4 du (1) de l'article 2 de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 : " Au sens de la présente Convention, on entend par " résident d'un Etat contractant " toute personne

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collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois

collective nationale des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR), moyennant un salaire de base de 1'242,58 € bruts mensuels «auquel s'ajouteront': les indemnités conventionnelles de nourriture et les indemnités

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Finlande (requête n o 22508/02) Les requérants, F. et M., sont des ressortissants finlandais nés respectivement en 1953 et 1950. Ils ont une fille, D., née en 1984.

administratif de Marseille a, à la requête de la société Goujon-Promotion, annulé un arrêté préfectoral du 28 janvier 1981 en ses articles 5 et 8 ainsi que les articles 5 pour partie, et 6 d'une convention

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